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Un texte trop timide malgré de bonnes intentions

Raphaëlle Maruchitch

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Un texte trop timide malgré de bonnes intentions

L'EUROPE CHERCHE À SÉCURISER SA PRODUCTION DE MÉDICAMENTS.

© © GSK

La Directive européenne sur les médicaments falsifiés est entrée en application en juillet. Si les acteurs du secteur reconnaissent qu'elle emprunte la bonne voie, ils jugent toutefois qu'elle ne va pas assez loin et espèrent d'autres mesures rapidement.

« Plus de 70 % des API consommés en Europe sont importés depuis la Chine et l'Inde, où les usines sont rarement inspectées pour la conformité aux standards européens par les autorités européennes », rappelle l'EFCG (European fine chemicals group, qui regroupe les acteurs européens de la chimie fine). Sachant ce que la production dans les pays en voie de développement implique en termes de variabilité concernant la qualité des produits, l'Europe œuvre à encadrer cette activité afin d'obtenir une qualité constante, quelle que soit la provenance des produits pour, in fine, garantir la sécurité du consommateur.

La Directive européenne 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments humains n'encadrait pas suffisamment le fait que les médicaments consommés en Europe soient bien produits selon les règles de BPF. C'est pour y pallier que la Directive 2011/62/UE FMD (pour Falsified medicines directive, Directive médicaments falsifiés) a été publiée début juillet 2011. Elle vient d'entrer en application, le 2 juillet 2013. En substance, cette nouvelle directive donne le choix entre trois procédures pour les laboratoires producteurs de médicaments au niveau de l'Europe. Dans le premier cas, le pays exportateur est reconnu comme un producteur « équivalent ». Il figure alors sur la liste de l'article 111 des pays non européens approuvés par l'Europe comme respectant les standards des BPF européennes (voir encadré). Dans le cas où le pays exportateur ne figure pas sur la liste, chaque usine souhaitant exporter en Europe doit s'acquitter d'une confirmation écrite émanant de ses autorités compétentes attestant qu'elle produit selon les standards BPF. Une mesure qui renvoie au fait qu'en France, il n'est pas possible de produire sans autorisation de l'ANSM. Enfin, de façon plus exceptionnelle dans les cas de ruptures pour les médicaments indispensables par exemple, il est possible de se fournir auprès d'un industriel qui a été inspecté par une autorité européenne. Celle-ci émet alors un certificat BPF européen.

La directive a été accueillie de façon plutôt mitigée par les acteurs du secteur. Certains invoquent le fait que la sortie de la Directive ait été bousculée par la nécessité de légiférer dans le domaine de la vente de médicaments sur Internet. Certes, ils s'accordent à dire qu'elle va dans le bon sens. Mais elle reste bien trop timide. « Il y a peu d'exigences nouvelles en ce qui nous concerne, à part que nous sommes passés d'un système déclaratif à un système d'autorisation, résume Catherine Mercier, directeur assurance qualité et règlementaire chez Isochem, qui fournit principes actifs et intermédiaires avancés à l'industrie pharmaceutique. Dans le fond, ça ne change rien pour les fabricants de principes actifs européens. Ce qui change, c'est plutôt ce qui se passe hors d'Europe ». En effet, la directive va principalement affecter la documentation nécessaire à l'importation de matières actives fabriquées hors Europe. Mais les changements ne sont pas assez marquants. « Cette directive n'apporte rien par rapport à l'éthique. Nos concurrents n'ont toujours pas les mêmes contraintes d'assurance qualité que nous et ne sont pas soumis aux audits des mêmes autorités. Il y a toujours une distorsion de la concurrence », regrette Xavier Jeanjean, directeur commercial chez Isochem.

Les différentes options proposées par la directive peuvent également poser question. Il y a une « ambiguïté sur le fait que la Chine (ou l'Inde) ne soient pas sur la liste des pays équivalents aux EU-GMP, établie par la Commission Européenne, alors que les autorités locales chinoises et indiennes délivrent des confirmations attestant la mise en œuvre de GMP au moins équivalentes à celles des EU-GMP ! », relève Stéphane Suchet (Axyntis).

De son côté, l'EFCG a fait connaître son opinion avant même que la Directive ne soit appliquée, dès novembre 2012. La directive ne va décidément pas assez loin : « ces nouvelles règles soulèvent des doutes par rapport à la qualité des futures importations d'API en Europe depuis les pays en voie de développement. La plupart des fournisseurs au sein de ces pays mettront beaucoup de temps pour parvenir aux standards européens et, en attendant, les mécanismes de contrôle du risque pour protéger les Européens sont moins fiables que ceux fournis par les inspections des autorités européennes ou équivalentes ». La conclusion est la même au niveau de la France, avec le Sicos Biochimie, le syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie. « Nous considérons clairement que les dispositions ne vont pas assez loin. L'inégalité de traitements persiste entre la production en Europe et la production en Asie par exemple », relève Catherine Lequime, déléguée générale du Sicos.

Plusieurs objets de critique

Premier point de divergence : « Des audits tels que proposés par la Directive ne seront par définition jamais équivalents à des inspections menées par les autorités européennes, par exemple. Nous avons donc réitéré récemment notre position quant à notre souhait qu'il y ait des inspections systématiques obligatoires de tous les sites de production, assorties d'accords de reconnaissance mutuelle », poursuit Catherine Lequime. L'argument qui a été opposé à cette mesure est le coût. « Or de notre point de vue, cela nous paraît tout à fait gérable », pointe Catherine Lequime, qui cite l'exemple des États-Unis. Outre-Atlantique, le système GDUFA (Generic drug user fee act) a été mis en place pour collecter des fonds. Le principe est simple : le GDUFA est un système de redevance sur des acteurs commercialisant sur le marché américain. Avec l'argent collecté, les États-Unis permettent notamment à « la FDA de réaliser les inspections bi-annuelles des fabricants de médicaments et de matières premières à usage pharmaceutique », résumait David Simonnet, président du groupe Axyntis, lors du 2e colloque national des acheteurs de l'industrie pharmaceutique. Le second point de déception concerne le marquage des boîtes de médicaments. La Directive n'en fait pas mention. « Nous souhaiterions que soit inscrite la mention « PI produit en Europe » sur les médicaments, et nous étions récemment confiants pour l'obtenir », explique Xavier Jeanjean (Isochem). Le 5 juillet dernier à ce propos, le Premier ministre a présenté une quarantaine de « mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive » dans le cadre des mesures issues des travaux du 6e Comité stratégique des industries de santé. La mesure 35, intitulée « Transparence sur le lieu de production via un marquage européen », propose que sur la base du volontariat, les entreprises pourront rendre explicites sur le packaging les lieux de production (principe actif, fabrication pharmaceutique, conditionnement) sous forme d'un pictogramme. « Il suffit qu'un industriel s'empare de la mesure pour la lancer », observe Catherine Lequime.

En plus de la qualité qui peut différer selon que les contrôles sont effectués au moyen d'un audit ou alors par une inspection nationale de la part d'une autorité de contrôle nationale, l'EFCG soulève le fait que les personnes habilitées à mener les contrôles soient dans une situation de conflit ouvert entre l'éthique de leur entreprise et leurs objectifs financiers.

Autre point litigieux dans la directive : les règles ne s'appliquent qu'aux principes actifs et non aux produits qui en contiennent. C'est-à-dire que si un API est importé en Europe au sein d'un mélange par exemple, il n'est pas concerné par la Directive.

Enfin, l'une des conséquences évoquées de la directive concerne les risques de pénurie pour les industriels qui se fournissent dans les pays en voie de développement. Ce risque s'explique « en fonction de la capacité des autorités chinoises à éditer des confirmations écrites pour les environ 500 sites chinois identifiés comme exportateurs vers Europe », d'après Stéphane Suchet, directeur qualité du groupe Axyntis. Il n'y a en outre « pas de transparence sur la délivrance de ces confirmations, contrairement aux autorités indiennes », explique-t-il. « En Chine par exemple, il peut y avoir des déconvenues au niveau des fournisseurs, du jour au lendemain. Or, un agrément pour un changement de fournisseur est une procédure qui prend un an et demi », rappelle Xavier Jeanjean. Il est possible que les fournisseurs boudent la Chine à l'avenir « face aux risques de ne pas obtenir la confirmation écrite, de non conformité aux BPF décelée suite à audit client, de la prise en compte des coûts cachés comme les audits et réclamations... », liste Stéphane Suchet (Axyntis). Les nouvelles dispositions établies par la directive pourraient ainsi amener les fournisseurs à changer leur fusil d'épaule et à sécuriser leurs approvisionnements. « Nous pensons que certains acteurs cherchent en effet d'autres solutions, au sein même de l'Europe. De plus, nous savons qu'il y a en France la possibilité de reprendre certaines activités de production dans le cas de demandes express. Il faut envisager de relocaliser certaines activités, en Europe et en France en particulier », détaille Catherine Lequime.

Si la nouvelle version de la directive européenne marque assurément un premier pas, la position des industriels reste marquée par l'attente de mesures plus incisives. « Seuls les pays reconnus équivalents devraient être autorisés à importer dans l'UE », conclut Stéphane Suchet (Axyntis).

LES PAYS DE LA DIRECTIVE FMD

Les pays (hors de l'Union européenne) qui appliquent la directive européenne sont pour le moment au nombre de quatre : le Japon, les États-Unis, la Suisse, l'Australie. Le Brésil devrait prochainement rejoindre la liste, tandis qu'Israël et Singapour en ont fait la demande.

Seize des États membres de l'Union européenne ont transposé la directive dans leur droit national, alors que la Belgique, la Finlande, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Slovénie le feront prochainement.


S'approvisionner en Chine en toute sécurité

Industrie Pharma : Quel est le métier de la société Bim Sifram ?

Édouard Danglot : Bim Sifram est une société franco-chinoise dédiée à la distribution et au sourcing de matières premières d'origine chinoise. Nous intervenons dans les secteurs de la pharmacie, du vétérinaire et de la chimie fine. Créée en 1986 et développée par un entrepreneur chinois, Charles Hu, qui est toujours le président de la société, Bim Sifram est entrée dans le giron du distributeur Safic Alcan en 2005. Safic Alcan cherchait une porte d'entrée dans le sourcing en Chine et Bim Sifram souhaitait élargir ses opportunités de marché en Europe. Le chiffre d'affaires France+Chine de la société est de l'ordre de 60 millions d'euros. La société est constituée de 2 équipes et emploie 60 collaborateurs dont 10 en France, 50 en Chine avec un laboratoire analytique.

Pour quel type de prestations êtes-vous sollicités ?

Nos compétences s'articulent autour de trois axes principaux. Nous avons un axe sourcing à travers la distribution dans le monde entier de matières premières chinoises qui peuvent être des principes actifs, des extraits de plantes, des intermédiaires de synthèse, des vitamines, des hormones. Notre deuxième axe consiste à élaborer et à déposer des dossiers CEP ou DMF auprès de l'EDQM pour les producteurs chinois, afin de soutenir notre activité de distribution et venir en support de nos clients pour leurs variations d'AMM. Nous en avons déjà obtenu une vingtaine et ces dossiers nous permettent de commercialiser des principes actifs sur le territoire européen. Notre troisième axe concerne les GMP, la gestion et suivi de notre source. Bim Sifram réalise des audits GMP selon les guidelines ICH. Ces audits se font à l'initiative de Bim Sifram, à la demande de nos clients ou de celle de producteurs chinois. Ces audits n'ont pas de valeur réglementaire, mais ils constituent une préparation à l'audit pour amener ces producteurs chinois vers les référentiels européens. En résumé, notre objectif est de proposer une plateforme de services pour les producteurs chinois et nos clients européens afin de garantir la compétitivité, la traçabilité et la sécurité d'approvisionnement de ces produits sourcés en Chine.

On évoque des milliers de sites de production de chimie pharmaceutique en Chine. L'offre de production est-elle si importante que cela ?

L'offre de production est très importante et très variée. La clé du succès est de bien sélectionner le producteur chinois avec lequel on va s'engager. Pour cela, nous avons mis en place une procédure qui consiste à identifier le besoin du client, à mener un travail d'investigation en Chine pour identifier les producteurs potentiels. Enfin, en partenariat avec le client, nous menons un travail de sélection et suivi continu. Nous avons une cinquantaine de partenaires réguliers. De façon générale, la région de Pékin est surtout spécialisée dans la fermentation, la région côtière au sud de Shanghai dans la synthèse chimique et l'extraction de plantes dans le Centre ouest de la Chine. Nos bureaux chinois sont basés dans le Sud-Ouest de la Chine à Chengdu dans le Sichuan.

Trouvez-vous facilement des producteurs GMP et comment vous assurez-vous de la qualité ?

Nous travaillons avec des producteurs chinois sélectionnés, conformes aux GMP européennes, sinon nous les aidons pour l'obtenir. Nous mettons en place avec eux des revues annuelles de qualité, des plannings d'audit, des revues de changement ainsi que des quality et supply agreements pour définir les responsabilités et les engagements des uns et des autres. Comme nous disposons d'un laboratoire analytique en Chine, nous avons cet avantage non seulement de pouvoir contrôler la qualité des produits avant départ de Chine mais aussi de soutenir notre gestion de sourcing des produits. Par ailleurs, nous prenons en compte d'autres paramètres comme des critères environnementaux : le gouvernement chinois est de plus en plus strict sur ce sujet. Des usines qui se trouvent en pleine ville peuvent être limitées dans leurs capacités de production ou même obligées à déménager. C'est un paramètre important lié au contexte chinois et que l'on doit prendre en compte très en amont. Il faut qu'une usine que l'on a validée puisse inscrire sa production dans la durée.

S'adresse-t-on aux fournisseurs chinois uniquement pour des questions de prix ?

La motivation principale est le prix. Maintenant, nos clients européens n'ont parfois pas d'autre alternative. Certaines molécules ne sont plus produites en Europe et elles n'ont plus que des origines chinoises ou encore plus exotiques. Aujourd'hui, certains parlent d'un retour vers des sourcings européens ou américains, mais il faut que ce sourcing soit possible. Actuellement, 80 % du courant d'affaires dans ce secteur viennent de Chine ou d'Inde.

Quelle est votre lecture de la nouvelle directive européenne FMD ?

Cette réglementation va dans le sens d'une harmonisation des exigences réglementaires et permettra de faire monter le niveau des GMP en Chine et de mettre en place une concurrence plus saine. Nous déplorons seulement que certains pays européens aient décidé de ne pas l'appliquer, ce qui pourrait créer une concurrence déloyale.

Dans quelle mesure peut-elle affecter votre métier d'importateur ?

Cela fait plus d'un an que nous travaillons avec les autorités chinoises et européennes pour comprendre la nature des attestations qui sont demandées depuis le 2 juillet dernier. Notre devoir en tant que distributeur est d'anticiper la réglementation et d'expliquer les évolutions aux producteurs avec lesquels nous travaillons pour leur permettre de s'adapter. Parmi ces producteurs, certains ont déjà cette attestation et d'autres sont en mesure de l'obtenir. Cette réglementation ne devrait pas affecter notre métier.

PROPOS RECUEILLIS PAR SYLVIE LATIEULE


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