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Un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

H.B.

Dans la soirée du mardi 15 novembre, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Cet antiépileptique à base de valproate de sodium et ses dérivés à base d'acide valproïque commercialisés par Sanofi peuvent provoquer des malformations foetales et des troubles du développement lorsqu'ils sont pris pendant la grossesse. En août dernier, le gouvernement avait fait savoir que plus de 14 000 femmes enceintes avaient été exposées à ces médicaments entre 2007 et 2014 (CPH n°770). Les dérivés de valproate sont utilisés pour traiter les troubles neurologiques tels que l'épilepsie et les troubles bipolaires. Quatre médicaments de Sanofi et leurs génériques sont concernés : la Dépakine, la Micropakine, le Dépakote et le Dépamide. Si le nombre exact d'enfants atteints de troubles ou de malformations demeure encore inconnu, l'étude réalisée par l'ANSM et la Caisse nationale d'assurance-maladie précise que, chez les femmes exposées, jusqu'à 10 % des bébés présentent des malformations et jusqu'à 40 % des enfants ont des troubles du développement, sur 8 701 enfants nés entre 2007 et 2014 exposés au valproate in utero. La création de ce fonds d'indemnisation, qui avait été annoncée en août, a été adoptée à l'unanimité. La ministre de la Santé Marisol Touraine a salué ce vote, affirmant que « l'État prend ses responsabilités » pour « réparer les conséquences du passé », à savoir un défaut d'information des patientes enceintes sur les dangers de ces médicaments. La ministre a cependant regretté que le laboratoire Sanofi, qui commercialise le valproate de sodium depuis 1967, ait « refusé toute indemnisation amiable a priori ». Dans un communiqué paru après le vote, le géant pharmaceutique a indiqué être « prêt à répondre aux demandes d'expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif », avant d'ajouter que l'amendement adopté « ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés. » Pour financer le lancement de ce fonds, les députés ont voté une enveloppe de 10 millions d'euros pour 2017.

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