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Un CSIS conforme aux attentes de l'industrie

À Dreux, Laura Hendrikx
Un CSIS conforme aux attentes de l'industrie

© Ipsen

C'était le rendez-vous à ne pas rater. Mardi 10 juillet, l'industrie pharmaceutique française avait les yeux rivés sur Matignon, où se déroulait le 8e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), en présence d'une trentaine de dirigeants de laboratoires d'envergure internationale. Parmi eux, Boehringer Ingelheim et MSD en ont profité pour annoncer des investissements à venir en France. Le gouvernement a, quant à lui, présenté une série de mesures. « Les principaux axes des engagements de l'État ont pour objectif de rendre la France attractive pour les industries innovantes », a déclaré Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche, de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation, dans le cadre de sa visite du site d'Ipsen à Dreux (Eure-et-Loir), l'après-midi même. Des axes qui portent sur l'accélération des délais d'accès au marché, la mobilisation de la recherche française, une industrie tournée vers l'innovation et un dialogue plus stable et plus lisible.

Concrètement, l'État envisage de réduire les délais d'accès au marché à 180 jours et les délais d'autorisation des essais cliniques respectivement à 60 jours au niveau des CPP, 45 jours pour les médicaments et les dispositifs médicaux et 110 jours pour les médicaments de thérapies innovantes, tout en accélérant les dispositifs d'accès précoce à l'innovation. En ce qui concerne la mobilisation de la recherche française, le Gouvernement souhaite développer un mandataire unique, favoriser les liens entre le public et le privé et créer un « Health Data Hub », qui ambitionne de devenir l'une des plus grandes bases de données santé au monde. Pour l'innovation, les mesures consistent à développer une filière de médicaments de thérapie innovante, à faire émerger un « hub mondial des biotechnologies de demain » en France et à mobiliser 2 milliards d'euros de financements publics et privés à travers les fonds Innobio II et FABS. Enfin, le Gouvernement envisage de simplifier les règles de régulation du marché des médicaments, de redéfinir les orientations du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour « donner toute sa place à la négociation conventionnelle » et de préparer la réforme de l'évaluation des médicaments. Concernant la visibilité, le CSIS prévoit de mettre en place un plancher maximal de croissance annuelle de 3 % pour les prix des médicaments innovants et de 0,5 % du chiffre d'affaires, correspondant à 1 % des dépenses remboursées, pour l'ensemble des médicaments sur trois ans.

Accélérer et simplifier les processus de valorisation

L'ensemble de ces engagements devrait, à terme, permettre de résoudre le problème du passage de l'innovation vers le marché. « Les mesures que nous portons dans le cadre du CSIS permettront de rendre plus rapides et plus simples les processus de valorisation », a déclaré Frédérique Vidal, qui a évoqué une réorganisation des agences afin d'éviter les allers-retours et la lourdeur de l'administration et du contrôle. Selon elle, l'objectif est d'aller plus vite tout en garantissant la sécurité à travers une méthodologie commune à l'État et à l'industrie du médicament. La ministre de la Recherche, de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation a souligné que ce 8e CSIS sortait du schéma selon lequel l'industrie voudrait aller trop vite, tandis que l'État aurait tendance à trop la réguler. « Rarement depuis sa création en 2004, l'instance exclusive de dialogue entre le gouvernement et les industriels de la santé n'aura débouché sur des mesures aussi opérationnelles », a indiqué le Leem, qui se félicite également de la fin de la surtransposition des textes européens. France Biotech a, quant à elle, salué « un signal fort en faveur des start-up et des PME de la Healthtech », mais préconise la mise en place de dispositifs permettant aux fonds privés et aux Français d'investir plus facilement dans l'industrie d'avenir que constitue la santé.

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