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Trois accords collectifs signés dans l'industrie pharmaceutique

J.C.

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Les Entreprises du médicament (Leem) ont annoncé la signature, fin novembre, de trois accords collectifs avec les organisations syndicales des salariés de l'industrie pharmaceutique en France. Le premier concerne la formation professionnelle. Il s'agit d'un « avenant à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et l'alternance pour fixer des forfaits de financements incitatifs à la mise en place de formations répondant aux priorités du secteur pour un plus grand nombre de salariés », indique le Leem. Les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO ont signé l'accord, tandis que la CFDT réserve encore sa réponse et que la CGT et le SNPADVM (Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux) ont refusé de signer. Les deux autres accords signés portent sur la prévoyance et le remboursement des frais de soins de santé. Ont été fixés les taux de cotisation pour 2013 du régime de prévoyance des salariés et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés. Selon le Leem, « la bonne santé du régime de prévoyance permet, pour la troisième année consécutive, de ne pas augmenter les cotisations et de ne pas répercuter en totalité la hausse de la taxe sur les conventions d'assurance (qui est passée fin 2011 de 3,5 % à 7 %) ». Le secteur dispose depuis 1965 d'une couverture complémentaire obligatoire pour couvrir les risques décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité, ainsi que d'une offre facultative aux anciens salariés de l'industrie pharmaceutique sur les frais de soins de santé. Actuellement, ce régime assure près de 80 000 des 102 000 salariés du secteur, et 15 000 anciens salariés. Seule, la CGT n'a pas signé ces deux accords.

Négociations sur les salaires minima

 

Le Leem indique qu'enfin que se sont ouverts le 21 novembre des négociations sur les salaires minima conventionnels avec les partenaires sociaux. Un rendez-vous est fixé au 9 janvier prochain pour la poursuite des négociations et l'éventuelle signature d'un accord.

Accord-cadre avec le CEPS reconduit

Le Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont prorogé pour la période 2013 à fin 2015 l'accord-cadre de régulation budgétaire entre l'État et les entreprises du médicament. Le Leem se dit satisfait des « différents progrès constatés en matière d'accès des patients aux innovations thérapeutiques, notamment au travers de la possibilité de prix conditionnels ou de soutien au remboursement de bio-marqueurs compagnons », et appelle à la « vigilance » pour que les nouvelles mesures imposées en matière de prix, de tarifs et de volumes « ne portent pas atteinte à l'attractivité du territoire français pour les investissements en santé. »

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