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Social : accords sur le travail de nuit et la santé au travail

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Dans le prolongement de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité, deux accords ont été signés le 16 septembre 2003 dans les industries chimiques. Le premier, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC, encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession. Les possibilités de dérogation aux durées quotidienne (8 heures) et hebdomadaire (40 heures sur douze semaines consécutives) de travail des travailleurs de nuit sont prévues et limitées. Elles permettent de tenir compte des nécessités d'assurer la continuité du service ou de la production (prise en considération des temps de passation des consignes entre deux postes, contraintes d'utilisation des équipements...). Le régime des repos compensateurs pour travail de nuit est étendu à tous les travailleurs de nuit et le dispositif de primes et indemnités a été revu. Des garanties supplémentaires en matière de formation, de suivi médical, d'exercice des mandats syndicaux et de représentation du personnel sont en outre prévues pour les salariés travaillant la nuit. Le second accord signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT sur la santé au travail s'appuie sur l'analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences en matière de prévention, suivi médical... L'évaluation a priori des risques, dont l'employeur est responsable, le rôle du médecin du travail et du personnel chargé de la sécurité, du personnel infirmier... sont précisés et centrés davantage sur le lieu de travail (l'espacement des visites médicales permettra un renforcement de leur action sur le lieu de travail) et sur les situations spécifiques nécessitant une surveillance médicale renforcée. Des dispositions sont en outre prévues pour mieux préparer les conditions de retour au travail des salariés en arrêt de travail (possibilité avec l'accord du salarié de lui faire passer une visite de préreprise). Les représentants du personnel au CHSCT (ou les délégués du personnel investis de leurs missions) devront bénéficier d'une formation aux risques spécifiques de leur site d'activité qui sera actualisée tous les trois ans. L'application de ces deux accords s'effectuera dès publication de l'arrêté ministériel portant leur extension. Source : UIC

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