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Signature du Contrat stratégique de filière Industries et technologies de santé

Aurélie Dureuil

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L'industrie pharmaceutique était à l'honneur, le 5 juillet dernier, avec la tenue d'un Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) puis du Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé.

L'occasion pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault de se féliciter d'un « nouvel élan » du CSIS. « Les travaux du CSIS sont indispensables, pour que la stratégie nationale de santé (... ) puisse s'appuyer sur une industrie innovante, reconnue sur le plan international », a ajouté le Premier ministre. La 6e édition du CSIS a été l'occasion pour Jean-Marc Ayrault de rappeler les trois atouts de la filière : « la capacité à diffuser rapidement les innovations sans réduire nos exigences de sécurité », « la mobilisation de la recherche privée et publique en faveur de domaines d'application émergents », et « notre tissu de PME ». De son côté, le Leem s'est félicité d'« une réelle prise de conscience par le gouvernement des problématiques scientifiques et industrielles de la France en matière de produits et de technologies de santé ». Pour chacun de ces thèmes, le Premier ministre a esquissé des axes d'amélioration. Axes traduits en 44 mesures qui ont fait l'objet d'un contrat de filière. Conduit par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et signé le 5 juillet, le Contrat de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS) regroupe les propositions de la quinzaine de groupes de travail constituée de plus de 300 personnes impliquées. Marc de Garidel, vice-président du CSF-ITS et p-dg d'Ipsen, a souligné « un moment important pour notre secteur. Il est important de renouer un dialogue constructif pour redonner un nouveau souffle ». Le gouvernement a souligné par ailleurs la volonté de construire ces mesures en intégrant « une réciprocité des engagements entre État et industriels de la santé ».

Quatre grandes thématiques

 

Les 44 propositions sont réparties selon quatre grandes thématiques. La première concerne la recherche, l'innovation et la formation. Les mesures passent notamment par le renforcement de l'attractivité de la France pour l'organisation d'essais cliniques. Une convention unique entre l'industriel et les établissements hospitaliers devrait être mise en place pour les nouveaux essais débutant en 2014. L'objectif est de doubler le nombre d'essais cliniques internationaux proposés à la France d'ici 3 ans pour atteindre 60 %. Dans le cadre de la simplification administrative voulue par le gouvernement Ayrault, une mesure visera à fluidifier la chaîne réglementaire administrative pour les autorisations de recherche. De leur côté les industriels se sont engagés à « stabiliser puis à augmenter le nombre d'essais cliniques et le nombre de patients français inclus par essai, en s'appuyant le plus possible sur les infrastructures académiques spécialisées et en impliquant les associations de patients dès la conception des protocoles ».

La seconde grande thématique concerne la santé publique, l'efficience sanitaire et le progrès thérapeutique. « Pour sécuriser davantage l'accès des patients aux produits de santé, la lutte contre la contrefaçon sera renforcée et les risques de rupture d'approvisionnement des produits stratégiques seront mieux anticipés », a indique le Premier ministre. Cela passera notamment par la ratification de la convention internationale Medicrime. Le 3e levier repose sur la compétitivité, l'emploi et la production. « La France dispose d'un tissu de PME et ETI innovantes (... ) qu'il est important de soutenir », souligne le gouvernement. La filière de la bioproduction devrait notamment bénéficier de l'attention des signataires qui « se sont engagés à mener des actions communes de structuration et de promotion (... ), afin d'ancrer les futures productions de produits biologiques sur le territoire national ». Une mesure prévoit par exemple la création d'un groupement d'intérêt économique de la bioproduction en France.

Enfin, la 4e grande thématique concerne l'exportation. Retenue parmi les secteurs stratégiques pour le commerce extérieur, la filière devrait bénéficier « d'un appui politique et diplomatique ». Plusieurs mesures visent à faciliter les exportations depuis le territoire national des médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment. Par ailleurs, « les grands groupes se sont engagés à proposer des contacts et des facilités d'hébergements à l'étranger pour les PME ».

Si certaines mesures ont des échéances spécifiées, pour les autres, aucune date n'a été avancée. Arnaud Montebourg a ainsi indiqué que « l'art de la politique est l'art de l'exécution. Notre objectif est d'avoir un système de remontée de terrain ». Il s'est par ailleurs refusé à communiquer des chiffres d'indicateurs. « Nous communiquerons les chiffres quand nous aurons des résultats », a-t-il ajouté. Reste à suivre les avancées concrètes qui découleront de ces 44 mesures.

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