Nous suivre Industrie Pharma

Semences/La Cour suprême tranche en faveur de la brevetabilité des semences d'OGM

Sujets relatifs :

,

La Cour suprême des Etats-Unis a tranché en faveur de la brevetabilité des graines génétiquement modifiées, en donnant raison à la société biotechnologique Pioneer Hi-Bred qui avait porté plainte contre un semencier de l'Iowa. Dans sa décision, la Cour suprême a estimé que les semences développées par Pioneer Hi-Bred, une filiale du groupe chimique et de biotechnologie américain DuPont, ne pouvaient être revendues à des agriculteurs sans son accord explicite. Le cas opposait Pioneer Hi-Bred à J.E.M AG Supply qui avait revendu à des agriculteurs des semences de maïs génétiquement modifiées, développées par Pioneer. Selon la Cour suprême, les emballages contenant les semences portaient mention du fait que leur brevet était déposé par Pioneer mais cela n'avait pas empêché J.E.M. Supply de les revendre par le biais de sa filiale Farm Advantage sans l'accord de Pioneer. J.E.M. AG Supply affirmait que les lois américaines sur les brevets, qui les protègent pendant 30 ans, ne peuvent s'appliquer aux plantes. Après plusieurs décisions de justice allant contre lui, le semencier avait porté l'affaire devant la plus haute juridiction américaine. La Cour suprême a notamment estimé que la loi de 1930 sur la brevetabilité des plantes (Plant Patent Act) devait être interprétée comme s'appliquant aux plantes et semences génétiquement modifiées, même si celles-ci n'existaient pas encore lors de la promulgation de cette loi.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Industrie Pharma

Nous vous recommandons

Kulminéo, une approche terrain pour booster la performance de l’industrie pharmaceutique

Expertise

Kulminéo, une approche terrain pour booster la performance de l’industrie pharmaceutique

Après 35 années de carrière en industrie et conseils multi-secteurs, Marc Jadot, fondateur et président de Kulminéo, s’est forgé une conviction profonde : « La performance[…]

Chloroquine/Covid-19 : « Je plaide pour son utilisation immédiate, très large, mais sous condition  »

Chloroquine/Covid-19 : « Je plaide pour son utilisation immédiate, très large, mais sous condition »

Les « pharma papers » dénoncent 14 millions de liens d'intérêts

Les « pharma papers » dénoncent 14 millions de liens d'intérêts

Patrick Hibon de Frohen : Nouveaux métiers ou mutations et évolutions des compétences ?

Patrick Hibon de Frohen : Nouveaux métiers ou mutations et évolutions des compétences ?

Plus d'articles