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Report du procès pénal de Servier

A.F. avec AFP

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A peine commencé, le premier procès pénal des laboratoires Servier est déjà reporté ! Dans le cadre de l'affaire du Mediator, le groupe français et son p-dg, Jacques Servier, ont comparu pour la première fois le 14 mai, devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine, CPH n°593). Mais, dès le premier jour du procès, le groupe avait déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QCP, qui permet de contester devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur) et une demande d'expertise judiciaire. Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e Chambre du tribunal, a accepté, le 21 mai, de transmettre à la Cour de Cassation une QCP de Servier, qui dénonçait le fait d'être jugé à Nanterre alors qu'il était parallèlement mis en examen à Paris. En effet, deux informations judiciaires pour « tromperie aggravée » et « blessures et homicides involontaires » ont été ouvertes à Paris et devraient durer plusieurs années avant un procès. La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider ou non de transmettre cette question au Conseil constitutionnel. Une audience relais a été fixée au 14 décembre, date à laquelle pourrait être décidée la reprise du procès.

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