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Réglementation/Le Parlement européen renforce le contrôle des ingrédients chimiques des drogues

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Le Parlement européen a adopté en première lecture une proposition de règlement renforçant le contrôle du commerce des produits chimiques entrant dans la fabrication des drogues. Le texte, qui reprend en grande partie la proposition de la Commission européenne et du Conseil, prévoit notamment des règles strictes de mise sur le marché de ces substances (agrément, marquage, documents de transports...) et demande aux vendeurs de signaler toutes les " commandes ou transactions inhabituelles ". Le règlement prévoit également que les Etats membres doivent adopter les mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes " de recueillir des informations sur toute commande de substances classifiées " et " d'avoir accès aux locaux professionnels des opérateurs en vue de recueillir la preuve d'irrégularités". Ce dernier point a été critiqué par cinq députés membres de la commission des libertés, de la justice et des affaires intérieures, en charge du rapport sur cet texte. " Les autorités pourront, sans restriction, à tout moment et sans mandat judiciaire, à avoir accès aux locaux professionnels des opérateurs ", écrivent notamment Ilka Schroeder (Gauche unitaire européenne, GUE), Alain Krivine (GUE), Maurizio Turco (NI), Ole Krarup (GUE) et Marco Cappato (NI), en dénonçant un pas supplémentaire " vers un Etat policier ". Les eurodéputés ont souligné que " l'Europe est dépeinte comme la source principale des drogues de synthèse fabriquées illégalement " et que les seuls Pays-Bas produisent plus de 50 % de la production mondiale de ces drogues (chiffres de 1999 de l'Office suisse de la criminalité). Ces produits chimiques appelés "précurseurs", qui entrent légalement dans la composition de médicaments, sont utilisés pour la fabrication des drogues de synthèse comme le LSD ou l'ecstasy ainsi que dans celle des drogues comme l'héroïne ou la cocaïne.

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