Nous suivre Industrie Pharma

Quel avenir pour le statut de JEI ?

J.B.

Sujets relatifs :

, ,

France Biotech poursuit sa bataille. L'association des entrepreneurs en sciences de la vie demande au Parlement l'abandon immédiat du Projet de loi de finances 2011 qui menace le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) créé en 2004. Adopté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le PLF 2011 sera examiné et discuté à l'Assemblée Nationale dès ce lundi 18 octobre. La proposition de loi introduit des plafonds quant aux exonérations salariales et une diminution progressive de ces exonérations entre la 4e et la 7e année suivant la création de la société. Cette réforme entraînera une économie budgétaire de l'ordre de 57 M€ par an dès 2011. « Mais elle répond mal aux problématiques des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) (... ) qui ne pourront plus embaucher autant de chercheurs et devront réduire la voilure au plan des investissements en R&D », selon France Biotech. L'association propose ainsi un amendement pour prolonger la durée de la JEI de 8 à 12 ans, avec une diminution progressive des exonérations à partir de la 8e année. En 2009, 68 % des sociétés dans le domaine des sciences de la vie ont bénéficié du statut JEI. Un statut qui aurait permis à 62 % d'entre elles d'embaucher, à 59 % de lancer de nouveaux projets et à 48 % d'investir dans du matériel, selon France Biotech.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Industrie Pharma

Nous vous recommandons

Avec 9 Mrds €, les investissements en France sont au beau fixe en 2020, chiffre le Leem

Avec 9 Mrds €, les investissements en France sont au beau fixe en 2020, chiffre le Leem

Le représentant des entreprises du médicament évalue les investissements réalisés dans l'industrie pharmaceutique en 2020 à plus de 9 Mrds € dont 2 Mrds € dédiés à[…]

07/07/2021 | Politique de santéPanorama
Covid-19 : La HAS recommande finalement le vaccin d’AstraZeneca pour les plus de 65 ans

Covid-19 : La HAS recommande finalement le vaccin d’AstraZeneca pour les plus de 65 ans

L'Anses et l'ANSM se rapprochent à Lyon

L'Anses et l'ANSM se rapprochent à Lyon

Antibiorésistance : Ineos finance un institut à Oxford à hauteur de 100 M£

Antibiorésistance : Ineos finance un institut à Oxford à hauteur de 100 M£

Plus d'articles