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Propriété intellectuelle/Le Parlement européen conteste des brevets sur un gène du cancer du sein...

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Le Parlement européen a demandé à ses services compétents, aux institutions de l'Union européenne et aux Etats membres de s'opposer à deux brevets de la société de biotechnologie américaine Myriad sur des tests de prédisposition au cancer du sein. Ces brevets, qui portent sur un "gène du cancer du sein", selon cette résolution, ont été accordés par l'office européen des brevets (OEB) en janvier et mai dernier. Le délai pour faire objection au premier de ces brevets expire le 10 octobre, a ajouté le Parlement européen, précisant que l'Institut Curie et le ministère français de la Santé entendaient déjà s'y opposer. Les eurodéputés ont souligné que la délivrance de tels brevets risquait de créer un monopole de Myriad dans l'UE, entravant ou empêchant l'utilisation des tests existants, "plus efficaces et plus économiques", et ainsi de causer "un préjudice inacceptable aux femmes concernées". À la lumière de cet exemple, les députés ont renouvelé leur appel à l'OEB "pour qu'il assure qu'aucune demande de brevet en Europe ne viole le principe de non-brevetabilité des êtres humains et de leurs cellules ou gènes dans leur environnement naturel". Ils ont également invité la Commission européenne, le Conseil et les Etats membres à adopter "les mesures nécessaires pour garantir que le code génétique humain soit librement disponible pour la recherche partout dans le monde et que les applications médicales de certains gênes humains ne soient pas entravées par des monopoles fondés sur des brevets".

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