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Procédés et produits/Allemagne : le Losec revu par la Cour suprême

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Les autorités de brevets allemandes vont examiner l'action en appel d'Astra après l'invalidation du certificat complémentaire de protection de la matière active du Losec, sur la période 1999-2003. Cette décision a été prise en juin 1997 suite à la contestation d'une compagnie allemande de génériques au sujet de la forme juridique de cette prolongation. Outre le brevet portant sur la matière active, le Losec est protégé par d'autres brevets concernant la formulation, l'utilisation, les produits intermédiaires et les procédés. Ces brevets expireront entre 2005 et 2016 dans la plupart des pays.

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