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Pratiques anticoncurrentielles : Les groupes pharmaceutiques sur le banc des accusés

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Entraver l'arrivée de médicaments génériques sur le territoire européen, tel était le motif pour lequel la Commission européenne avait déclenché une enquête.
Entraver l'arrivée de médicaments génériques sur le territoire européen, tel était le motif pour lequel la Commission européenne avait déclenché une enquête. En effet, en janvier dernier (CPH 409), elle procédait à des perquisitions de plusieurs laboratoires (Sanofi Aventis, GSK, AstraZeneca, Pfizer, Wyeth, Merck et J&J). Cette semaine, la Commission livre les premières conclusions de son enquête sur le secteur pharmaceutique. Elle y déplore que certains laboratoires retardent ou entravent la commercialisation de génériques par leurs concurrents. D'après le rapport, une pénétration rapide des génériques aurait permis d'économiser 3 milliards d'euros sur huit ans dans 17 pays, soit
375 M€ par an. Le rapport reconnaît que les brevets sont la clé de l'innovation pharmaceutique et doivent être protégés, mais s'interroge dans le même temps sur le droit de l'industrie à utiliser des pratiques parfaitement légales, telles que les portefeuilles de brevets, les litiges sur les brevets et le lancement de médicaments améliorés. Pour exemple, la Commission a relevé jusqu'à 1300 brevets distincts pour un même médicament.
L'EFPIA n'a pas tardé à répliquer. Selon la fédération européenne des industries de santé, la Commission européenne oublie de dire qu'en moyenne seule une centaine de brevets est déposée par produit, ce qui n'est pas démesuré rapporté à 27 pays entre lesquels les régimes ne sont pas harmonisés. Arthur J. Higgins, p-dg de Bayer Healthcare et président de l'EFPIA, constate également que le rapport préliminaire ne reconnaît pas la complexité et la nature très réglementée du marché pharmaceutique en Europe et n'aborde pas les vrais problèmes qui entravent l'innovation, le développement et l'accès aux médicaments innovants. L'EFPIA constate que, lorsqu'il existe une forte incitation commerciale, les génériques peuvent pénétrer le marché en moins de quatre mois. Un délai inférieur à celui de l'accès des patients aux médicaments innovants, qui peut dépasser 14 mois dans certains marchés de l'Union Européenne. La Commission européenne a lancé de nouvelles perquisitions au début de la semaine dernière chez l'Israélien Teva, l'un des principaux producteurs mondiaux de génériques, ainsi que chez Servier. J.B.

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