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Politique du médicament/Contribution exceptionelle : Christian Pierret vole au secours des industriels

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Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie s'est prononcé contre une surtaxe "uniforme et aveugle" de l'industrie pharmaceutique, lors d'une visite au centre de recherche de Sanofi à Montpellier. Il a rappelé que la politique contractuelle "reste au coeur des relations entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique" et demandé, dans le cadre du projet de loi sur le financement de l'assurance maladie, le rétablissement de l'exonération des laboratoires pharmaceutiques ayant passé un accord de modération de leurs ventes avec l'Etat. Cette exonération figurait dans le projet de loi présenté par le ministre de l'Emploi et de la solidarité Martine Aubry mais les députés ont voté en première lecture un amendement le supprimant. Le texte, ensuite rejeté par le Sénat, doit revenir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. L'amendement rajouté par les députés impose aux laboratoires sans exception - y compris ceux ayant passé un contrat de modération de leurs ventes en prix et volume - une contribution sur leur chiffre d'affaires si ce dernier progresse plus vite que l'objectif annuel de dépenses de santé. En réponse à cet amendement , Bernard Mesuré, président du SNIP, a menacé de rompre les discussions en cours avec l'Etat pour le renouvellement des accords cadres dits "prix-volume" par lesquels les laboratoires s'obligent à modérer leurs ventes. Le gouvernement et le Parlement porteront l'entière responsabilité de la rupture ", a-t-il averti. Le SNIP estime notamment que l'Etat fait ainsi supporter à l'industrie pharmaceutique "plus que ses responsabilités" dans la dégradation des comptes de l'assurance maladie Rappelons que les laboratoires ont été surtaxés à plusieurs reprises depuis 1996, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé et de retour à l'équilibre de l'assurance maladie. Les laboratoires se sont acquittés d'une contribution "exceptionnelle" de 2,5 milliards de francs en 1995 à l'Etat, qui leur a demandé à nouveau 1,5 Mrd FF en 1998 après avoir alourdi les taxes sur les promotions en 1997. Christian Pierret a par ailleurs plaidé pour que la France, 4ème marché mondial de l'industrie pharmaceutique, premier producteur européen et 3ème producteur mondial de médicaments, "ne devienne pas un simple comptoir de vente de produits conçus, développés et fabriqués ailleurs". "La France y perdrait des emplois, des recettes fiscales et l'indépendance stratégique ", a-t-il ajouté. Le gouvernement souhaite "accompagner la recherche pharmaceutique dans la durée", notamment par une remobilisation du crédit impôt-recherche (CIR), indique-t-on au ministère de l'industrie. n

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