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Pharmacie/Vaccin contre l'hépatite B : SmithKline Beecham se pourvoit en cassation

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GlaxoSmithKline a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation après un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles qui le condamne à indemniser deux femmes atteintes de sclérose en plaques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B. Selon le groupe, qui conteste cette analyse, " malgré les conclusions des experts judiciaires et les données scientifiques dont elle disposait, la Cour a considéré, au regard d'une coïncidence chronologique et d'un faible risque - qui ne peut pas être exclu en l'état de la science - que la responsabilité du laboratoire est retenue ". Le laboratoire estime que pour que sa responsabilité soit retenue, il aurait fallu qu'un lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de la maladie ait été démontré. Dans son arrêt, la Cour d'appel considère seulement que l'existence de ce lien est " possible " mais qu'il existe en ce domaine " des présomptions graves, précises et concordantes ". Elle estime en outre que " le fabricant d'un produit - y compris de santé - est tenu de livrer un produit exempt de tout défaut de nature à causer un danger pour les personnes ou les biens ". Selon l'avocate du groupe pharmaceutique, la Cour n'a pas fixé les sommes définitivement allouées aux deux femmes, atteintes de sclérose en plaques. Le tribunal de Nanterre avait condamné le groupe pharmaceutique à leur payer des provisions de 50 000 F et 80 000 F (soit environ 7 600 € et 12 000 €), en attendant de déterminer leur préjudice définitif. " C'est la première fois qu'une Cour d'appel rend une telle décision ", a précisé Me Gisèle Mor, avocate de plusieurs malades. " La Cour a confirmé la décision du tribunal de Nanterre qui relevait qu'il existait un faisceau d'éléments permettant de conclure avec suffisamment de certitude que la vaccination avec le sérum Engerix B a été l'élément déclencheur des scléroses en plaques dont souffrent les plaignantes ". Le tribunal avait condamné le laboratoire britannique en se fondant sur son " obligation de sécurité ". Examinant le dossier une première fois, la Cour avait ordonné une expertise en avril 1999. Cette expertise relevait " qu'il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct et certain ", précise l'avocate qui ajoute que " dans ses arguments, la Cour indique que la preuve peut résulter, à défaut de preuve scientifique, de présomptions graves, précises et concordantes ". " Ce qu'il y a d'important ", précise-t-elle encore, " c'est que la Cour va à l'encontre d'un principe établi qui dit qu'il faut apporter la preuve d'un lien direct et certain ".

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