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Pharmacie/Médicaments : l'UE appelée par le G10 à mieux coordonner les législations des Quinze

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L'Union européenne (UE) devrait améliorer la coordination des réglementations de ses Etats membres en matière pharmaceutique pour renforcer la compétitivité du secteur sans nuire aux impératifs de santé publique, selon un rapport remis à la Commission par le groupe d'expert G10 (Chimie hebdo n°160, p.16). Les Quinze devraient notamment accélérer leurs procédures de prises de brevets sur les nouveaux médicaments et l'accès au marché des médicaments génériques, réduire les délais entre l'autorisation de commercialiser un médicament et la décision de le rembourser ou non, recommande le texte. Le document, fruit des travaux d'une dizaine d'experts associant politiques et industriels, plaide aussi pour une libéralisation complète du marché des médicaments non remboursés, ainsi que la levée des restrictions à la publicité pour ces médicaments. Le texte remis au président de la Commission, Romano Prodi, préconise par ailleurs une amélioration des systèmes de pharmacovigilance existant dans chaque pays pour assurer le suivi des médicaments sur le marché. La Commission européenne avait proposé en juillet 2001 une réforme en profondeur de la législation pharmaceutique de l'UE visant à donner de nouveaux pouvoirs à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) et faciliter la mise sur le marché de produits génériques. " Même si les politiques en matière d'usage des médicaments génériques sont du ressort premier des Etats membres, les institutions européennes ont un rôle important à jouer pour assurer qu'un cadre réglementaire approprié gouverne cet usage ", note le rapport. Il leur incombe, selon le document, de " trouver un équilibre approprié " entre le besoin d'un " accès rapide au marché pour les médicaments génériques " et " la protection suffisante de la propriété intellectuelle pour les médicaments innovants ". La Fédération européenne d'associations et d'industries pharmaceutiques (FEIAP), lobby du secteur réticent à la promotion des médicaments génériques et dont le président Jean-François Dehecq a pris part aux travaux du groupe d'experts, a insisté sur la nécessité d'un tel équilibre. A titre d'exemple, la FEIAP a souligné, pour le regretter, qu'une récente décision de l'Italie d'abaisser de 5 % le prix des médicaments et de réduire la durée de leurs droits de propriété, allait en sens inverse des recommandations du groupe. Relevant qu'un nombre croissant de médicaments sont désormais disponibles dans l'UE sans prescription médicale, le rapport remis à la Commission estime que le reclassement en ce sens de médicaments " peut permettre (aux patients) de faire leur propre choix de traitements " et réduire les coûts des systèmes de santé. Dans le même sens d'une plus grande libéralisation, il estime qu'" une pleine compétition devrait être permise pour les médicaments non remboursés par les systèmes étatiques ". Le rapport plaide enfin notamment pour des incitations à l'innovation ainsi que " la conduite d'essais cliniques à l'échelle européenne ". Mis sur pied en mars 2001, le G10 comprend les ministres de la Santé du Royaume-Uni (Lord Hunt), de la France (Bernard Kouchner), de l'Allemagne (Ulla Schmidt) et du Portugal (M. Ramos), ainsi qu'une représentation du ministère suédois de l'Industrie, de l'emploi et de la communication (Lars Rekke). En outre, deux commissaires de l'UE (Erkki Liikanen et David Byrne), des représentants de l'industrie pharmaceutique, des patients et des assurances médicales en sont membres.

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