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Pharmacie/Isoméride : confirmation de la condamnation des Laboratoires Servier

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La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé le jugement rendu en décembre 2000 par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) condamnant les laboratoires Servier à indemniser une femme atteinte d'une grave maladie qu'elle attribue à l'anorexigène Isoméride. La cour d'appel a condamné les laboratoires pharmaceutiques à verser plus de 400 000 e à la victime Anna Paulos et plus de 200 000 e aux organismes sociaux ayant pris en charge ses frais de maladie. En première instance, les Laboratoires Servier avaient été condamnés à payer une somme de plus de 318 000 e de dommages et intérêts à la victime, alors âgée de 39 ans, et plus de 198 000 e aux organismes de Sécurité sociale. Pour la cour, se référant à une directive européenne du 25 juillet 1985, " la responsabilité du fabricant est engagée s'il a manqué à son obligation de livrer un produit exempt de tout défaut de nature à créer un danger pour la personne ou pour les biens ". Dans son arrêt, la cour rejette la demande de nullité des expertises, formulée lors de l'audience du 22 mars devant la cour d'appel, par les laboratoires et qui ont servi de base au jugement du tribunal de Nanterre. En décembre 1994, Mme Paulos qui avait pris de l'Isoméride pendant trois ans à raison de trois mois par an avait dû subir une greffe des deux poumons et une opération du c?ur, conséquence d'une hypertension artérielle pulmonaire. De son côté, Servier a indiqué qu'il comptait se pourvoir en cassation, en réaffirmant que la preuve d'une implication directe de l'Isoméride dans la survenue des troubles médicaux de la plaignante n'avait toujours pas été apportée. Ce qui pourrait à nouveau accroître l'amende à laquelle Servier a été condamné, mais également provoquer d'autres actions en justice du même type, dans le cas où la condamnation serait confirmée.

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