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Pharmacie/Abbott France condamné à une amende de 2 MF pour abus de position dominante

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Abbott France a été condamné par le Conseil de la concurrence à une amende de 2 MF (300 000 €) pour abus de position dominante en 1993 et 1994 sur le marché de son anesthésique Isoflurane, par le Conseil de la concurrence. Les faits sont survenus après que le brevet de l'Isoflurane fut tombé dans le domaine public fin 1992, entraînant l'arrivée de produits génériques sur le marché et une baisse des ventes d'Abbott France, a indiqué le Conseil de la concurrence dans un communiqué. Le laboratoire, " dont la part de marché fléchissait ", avait alors adopté une nouvelle tarification avantageuse, sous certaines conditions, pour trois importantes centrales d'achat représentant " environ 35 % de la consommation totale d'Isoflurane " en France, a expliqué le Conseil de la concurrence. Abbott France avait proposé ces réductions de prix à la Centrale d'achat de l'hospitalisation privée (CAHP), la Centrale d'achat-conseil-information des cliniques (CACIC) et le Club H. Les remises de prix étaient consenties à condition que les membres de ces trois centrales achètent " exclusivement " leur Isoflurane auprès d'Abbott France ou à condition qu'ils s'engagent à acheter auprès de ce laboratoire " une quantité telle qu'elle impliquerait dans les faits une exclusivité d'achat ", a précisé le Conseil de la concurrence. " L'utilisation, par une entreprise ayant une position dominante, de remises de fidélité destinées à dissuader ses clients de diversifier leurs achats est particulièrement grave ", a jugé l'institution. Le Conseil de la concurrence a aussi retenu " le fait que la pratique en cause visait à retarder l'entrée d'un médicament générique (sur le marché) dans un contexte difficile pour les dépenses de santé ". " Cette pratique était contraire tant aux dispositions du code du commerce qu'aux dispositions du droit européen sanctionnant les abus de position dominante ", a estimé le Conseil de la concurrence. Les produits génériques équivalents de l'Isoflurane ont été commercialisés d'abord par la société Laboratoire Belamont, entrée sur ce marché aussitôt après que le brevet fut tombé dans le domaine public, ainsi que par le laboratoire Pharmacia à partir de 1994. Le marché français de l'Isoflurane représente un chiffre d'affaires d'environ 120 millions de francs par an.

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