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Ouverture du premier procès pénal de Servier

A.F. avec AFP

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Un an et demi après l'affaire du Mediator, le premier procès pénal des Laboratoires Servier s'est ouvert le 14 mai à Nanterre (Hauts-de-Seine). Plus de 350 personnes demanderont réparation devant le tribunal correctionnel au groupe ainsi qu'à son dirigeant Jacques Servier, mis en examen le 21 septembre 2011 (CPH n°564). Le p-dg et quatre ex-cadres encourent quatre ans de prison et une amende de 37 500 €. Les groupes Servier et Biopharma, qui a aussi commercialisé le Mediator, risquent une amende de 150 000 € et une interdiction d'exercer. Mais dès le premier jour, Servier a engagé une « bataille » procédurale via le dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QCP) et une demande d'expertise judiciaire, ce qui pourrait entraîner le report du procès. La procédure QCP permet de contester indirectement devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur. Le tribunal a indiqué qu'il statuerait le 21 mai. En parallèle, deux informations judiciaires pour « tromperie aggravée » et « blessures et homicides involontaires » ont aussi été ouvertes à Paris et devraient durer plusieurs années avant un procès. En décembre 2011, Jacques Servier avait demandé le regroupement des différentes procédures en cours en une même instruction menée à Paris (CPH n°574), ce qui avait été rejeté par la Cour de Cassation (CPH n°575). Si cette requête avait été acceptée, cela aurait entraîné l'annulation immédiate de ce procès de Nanterre.

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