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Médicaments/Déficit de la "sécu" : les laboratoires pharmaceutiques de nouveau mis à contribution

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Annoncé début juillet, le futur plan de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, destiné à renflouer les comptes de la Sécurité sociale prévoit - à l'instar du plan Juppé de novembre 1995 - une nouvelle "contribution exceptionnelle" de 1,5 à 2Mrds F (contre 2,5 Mrds F pour la précédente). À cette somme s'ajouteront les mesures fiscales décidées en 1997, à savoir les taxes sur la publicité et la vente directe de médicaments, ce qui représentera quelque 600MF supplémentaires. Ces nouvelles mesures, encore à l'étude, sont fortement critiquées par les industriels de la pharmacie, alors même que celles du précédent gouvernement ont été attaquées devant le Conseil d'État puis devant la Cour européenne de justice de Luxembourg (un remboursement des sommes déjà perçues n'est pas à exclure). Au-delà de cette mesure conjoncturelle, le plan Aubry prévoit des mesures structurelles telles que le renforcement du droit de substitution pour les pharmaciens, ce qui permettrait à ces derniers de remplacer un médicament original par sa version générique. L'application de cette mesure pourrait enfin permettre le décollage du marché des médicaments génériques en France. Une autre mesure structurelle prévoit la possibilité de "ristourne" en cas de dépassement des objectifs de dépenses des médicaments. Une telle possibilité existe déjà dans le cadre des conventions passées précédemment entre les laboratoires et les pouvoirs publics, mais n'a pas encore été pleinement appliquée. Enfin, certaines classes de médicaments (telles que les veinotoniques ou les vasodilatateurs) pourraient être purement et simplement exclues du remboursement par les caisses d'assurance maladie. n

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