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Arrêté du 5 août, 3, 4, 8, 12 et 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. J.O. du 16/09/03, p.15864-869, J.O. du 19/09/03, p.16091-092, J.O. du 19/09/03, p.16093-094, du 24/09/03, p.16294, du 24/09/03, p.16296 et J.O. du 25/09/03, p.16375-376. Arrêtés des 5 août, 3, 4, 19, 24 et 30 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. J.O. du 16/09/03, 15869-871, J.O. du 19/09/03, p.16090-091, J.O. du 19/09/03, p.16093, du 24/09/03, p.16289-294, du J.O. 25/09/03, p.16373-375 et J.O. du 10/010/03, p.17305-306. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. J.O. du 19/09/03, p. 16115-116. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, Aventis Pasteur MSD, SNC, Baxter SAS, GlaxoSmithKline et Schering-Plough. J.O. du 19/09/03, p.16116 et J.O. du 24/09/03, p.16317. Arrêtés des 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263-3 du code de la santé publique. J.O. du 16/09/03, p.15871-872. Arrêté du 4septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. J.O. du 24/09/03, p.16294. Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Pulsar MAX SR 1170, Pulsar DDD 972, Pulsar MAX DR 1270, Insigna Plus SR 1194 et Insigna Plus DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale J.O. du 24/09/03, p.16295-296. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Onguent mammaire Arkochim des laboratoires Arkomedika est supprimée à compter du 15 mai 2003. J.O. du 24/09/03, p.16318.

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07/11/2003 |
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