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Mediator : rejet de la QPC de Servier

A.F.

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par la défense de Servier le 14 mai à Nanterre lors du premier procès pénal du laboratoire dans le cadre de l'affaire du Mediator, n'a pas été jugée recevable par la Cour de cassation. Celle-ci dénonçait le fait que Servier soit jugé à Nanterre alors qu'il était en parallèle mis en examen à Paris. Une nouvelle date de procès pourra être fixée lors d'une audience de procédure le 14 décembre à Nanterre.

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