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Litiges : Rhodia assigne Sanofi-Aventis devant le tribunal de Commerce de Paris

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Rhodia a de nouveau assigné le 10 juillet dernier son ancien actionnaire principal Sanofi-Aventis devant le tribunal de Commerce de Paris après le rejet en 2006 d'une demande d'indemnisations pour des charges environnementales et de retraites, selon le rapport semestriel du laboratoire pharmaceutique.
Rhodia a demandé au tribunal « le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel » sur le rejet de la sentence arbitrale rendue le 12 septembre 2006. Un tribunal arbitral avait rejeté l'an dernier la demande d'indemnisations d'environ 600 millions d'euros de Rhodia à son ancien principal actionnaire Sanofi-Aventis pour ses charges environnementales et de retraites. En mars dernier, Rhodia avait décidé d'engager un recours contre cette décision. Interrogé par l'AFP, Rhodia a déclaré que cette assignation constituait « la poursuite des procédures engagées en 2004, que le groupe est décidé à mener à son terme ». En 2003, Rhodia avait accepté de toucher pour solde de tout compte 88 millions d'euros afin de faire face à ses risques écologiques futurs. Mais devant la lourdeur des passifs, le groupe avait engagé une procédure après l'échec d'une tentative de conciliation en février 2005. Le groupe est né en 1998 de la séparation des activités chimie du français Rhône-Poulenc lors de son mariage avec l'allemand Hoechst, mariage qui a donné naissance au groupe pharmaceutique Aventis qui a lui même fusionné avec Sanofi-Synthélabo en 2004. Sanofi-Aventis est resté plusieurs années son actionnaire majoritaire. Il est aujourd'hui totalement sorti de son capital. Par ailleurs, aux États-Unis, Rhodia a demandé au tribunal fédéral pour le New Jersey de rouvrir le litige environnemental à l'encontre de Sanofi-Aventis et Bayer CropScience, relatif au site de Silver Bow Montana, appartenant à Rhodia, indique le rapport de Sanofi. Sanofi-Aventis a demandé le rejet de cette requête, est-il précisé. Avec AFP

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