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Litige : Monsanto réclame 100 M$ à Novartis

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L'américain Monsanto réclame 100 millions de dollars (74 M€) de dommages et intérêts à Novartis via une procédure d'arbitrage déposée auprès de la Chambre de commerce internationale.
Selon lui, il aurait subi « des préjudices financiers significatifs » liés à un défaut de qualité sur le Posilac (somatropine bovine), vendu par Sandoz, filiale du groupe suisse. Cette hormone de croissance recombinante stimule la production laitière des vaches. En novembre 2003, la FDA avait envoyé une lettre d'avertissement à Sandoz, car elle avait jugé son programme de garantie de qualité insuffisant sur son usine de Kundl, en Autriche. Une mesure qui avait alors entraîné un arrêt d'une partie des installations, une diminution des capacités du site et des discontinuités d'approvisionnement en Posilac, selon Monsanto. « Sandoz n'a pas maintenu des pratiques de qualité exigées par la FDA. C'est une infraction claire à nos obligations contractuelles », a appuyé David Snively, vice-président senior et conseiller général de Monsanto. « Les négociations visant à résoudre le problème n'ont pas été concluantes », a-t-il ajouté. Lors d'un nouveau contrôle effectué en 2006 par la FDA, aucun défaut de qualité n'a été constaté sur cette usine et la lettre d'avertissement a été levée. C.G.

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