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Les pénuries de médicaments trop longtemps sous-estimées

L.H.
Les pénuries de médicaments trop longtemps sous-estimées

© Pixabay

Après trois mois de travail, la mission d'information sur les pénuries de médicaments et de vaccins a dévoilé son rapport, le 2 octobre 2018, alors que la ministre de la Santé Agnès Buzyn doit présenter prochainement le PLFSS 2019 au Président Emmanuel Macron. Pour Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne et président de cette mission d'information, et Jean-Pierre Decool, sénateur du Nord et rapporteur, il est crucial que la problématique de la disponibilité des médicaments soit intégrée dans ce plan. Selon eux, les politiques françaises se sont jusqu'à présent focalisées sur le prix et la sécurité du médicament, sous-estimant l'urgence et la complexité de la question de la disponibilité. Il s'agit pourtant d'un problème qui n'a cessé de croître au cours des six dernières années. Ce rapport pointe plusieurs dysfonctionnements successifs tout au long de la chaîne, au niveau de la production, mais aussi de l'approvisionnement. Il émet donc une série de propositions visant à renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament, afin que celle-ci ne soit pas dépassée par les contraintes de rentabilité.

Une perte d'indépendance sanitaire liée aux délocalisations

Concernant les pénuries résultant de difficultés de production, le rapport souligne qu'elles révèlent notamment une perte d'indépendance sanitaire du pays suite à la délocalisation de la production du médicament, largement en Asie. Une des mesures phares du rapport consiste donc à expérimenter, sur une période de cinq ans, la mise en place d'exonérations fiscales ciblées au bénéfice des entreprises s'engageant sur des investissements pour implanter des sites de production en France. Autre proposition : instituer un programme public de production et distribution de quelques médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation, ou de médicaments dits de niche, régulièrement exposés à des tensions d'approvisionnement. Celui-ci serait confié à la Pharmacie centrale des armées et à l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS). Pour pallier la raréfaction des fournisseurs, conséquente à la politique de rationalisation des achats de médicaments hospitaliers, la mission d'information recommande également de revoir les objectifs et les dimensions des appels d'offres hospitaliers. Parmi les propositions qui touchent l'industrie pharmaceutique figure également la publication des plans de gestion des pénuries mis en oeuvre par les laboratoires ainsi que les sanctions adressées en cas de manquement.

Améliorer la coordination nationale et la coopération européenne

Deuxième axe de ce rapport : prévenir et mieux gérer les pénuries résultant de difficultés d'approvisionnement. Pour ce faire, il suggère de mettre en place une plateforme d'information centralisée sur les situations de ruptures et de risques de rupture. Celle-ci serait renseignée par l'ANSM, les laboratoires, les dépositaires, les grossistes-répartiteurs ainsi que les pharmaciens d'officine et d'hôpital. Parmi les propositions figurent également la création d'une cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement et l'achat groupé de vaccins essentiels par les États membres. Un mécanisme similaire est également envisagé pour les réserves de sécurité de médicaments destinés à des populations cibles restreintes. Aussi, la mission souhaite introduire dans la législation européenne un statut spécifique pour certains médicaments anciens critiques.

 

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