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Leem et syndicats modernisent leur régime

C.B.

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Il aura fallu un an de réflexion au Leem et aux organisations syndicales CFDT, CFTC, FO, l'UNSA, CGT, et CFE-CGT pour parvenir à un accord unanime sur le régime de prévoyance du secteur pharmaceutique. Le but ? Moderniser le régime et dissocier, notamment, les risques santé et prévoyance. Car depuis 1965, l'industrie du médicament s'est dotée d'une couverture complémentaire obligatoire couvrant les risques décès-incapacité-invalidité mais aussi maladie-chirurgie-maternité. Afin de rendre plus attractif et compétitif leur régime, le Leem et organisations syndicales ont acté que, désormais, les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective pourront adhérer au régime pour un seul des deux risques (prévoyance ou remboursement des frais de santé) ou pour les deux. Une décision qui permettrait aux entreprises de mettre en concurrence le régime de branche avec les autres acteurs assurantiels en fonction de leur risque. Toutefois, les employeurs ont l'obligation d'assurer à leurs salariés un niveau de garanties équivalent.

Création d'un fonds de solidarité

L'accord prévoit également la « mise en conformité des prestations santé avec les conditions du contrat responsable permettant ainsi le maintien du régime social favorable aux salariés et à l'employeur », selon le Leem. Autrement dit, selon la loi de financement de la sécurité sociale, le panier minimum et les plafonds des garanties applicables à certains postes de soins que doivent respecter les contrats de frais de santé proposés par les entreprises, pour que celles-ci puissent bénéficier des aides et des exonérations fiscales et sociales attachées au dispositif. La création d'un fonds sur le haut degré de solidarité a également été actée, venant renforcer le dispositif mis en place par les partenaires sociaux dès 2007. Car, dans le cadre de la loi Evin, le régime des industries pharmaceutiques propose aux anciens salariés une offre facultative sur les frais de soins de santé. Dès le 1er janvier prochain, la cotisation des anciens salariés sera prise en charge partiellement (à hauteur de 120 euros par an).

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