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Le gouvernement réfléchit à la vente de médicaments sur Internet

J.C.

Le ministère de la Santé planche sur l'éventuelle vente en France de médicaments à prescription facultative sur Internet. Une première réunion de travail s'est déroulée la semaine dernière, a révélé le quotidien Les Échos, et a réuni au ministère les syndicats de pharmaciens, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et les Entreprises du médicament (Leem). Le but est de transposer à l'échelle française l'arrêt DocMorris du 11 décembre 2003, jurisprudence européenne qui autorise la vente sur Internet de médicaments ne nécessitant pas d'ordonnance. Dans un contexte d'intensification à la fois de la disponibilité de médicaments contrefaits sur la toile et de lutte contre cette contrefaçon, le sujet fait grincer des dents, notamment chez les pharmaciens qui craignent de perdre leur monopole. Pourtant, le projet, qui nécessitera de légiférer pour aboutir, ne fait que commencer et comporte quelques principes de base pour éviter tout risque de vente illégale, non sécurisée, et évidemment tout risque de ventes de médicaments contrefaits. L'autorisation de vente en ligne ne serait strictement limitée qu'aux médicaments délivrables sans prescription médicale. Les potentiels sites de ventes qui seraient autorisés devraient être adossés à une officine. Enfin, une "cyber pharmacie" devrait être nécessairement encadrée par des systèmes sécurisés ou labellisés. Alors que de nombreux pays européens disposent déjà d'une législation et de plateformes en ligne, les laboratoires pharmaceutiques en France ne se sont pour l'instant pas déclarés opposés ou en faveur du projet. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, qui reconnaît l'existence d'un « flou juridique », estime qu'il n'est « pas illogique de clarifier le droit de ventes de médicaments sur Internet en France pour être en conformité avec le droit communautaire ». Mais il ajoute que toute législation en faveur du projet devra « sécuriser les acteurs sur ce qu'ils peuvent faire, et garantir la sécurité publique en encadrant l'offre légale, et en garantissant la qualité et la sécurité des médicaments proposés ». Selon le Leem, ce projet ne rentre pas en contradiction avec la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet signée en décembre dernier (CPH n°491) puisque les sites communs de vente en ligne seraient exclus de la vente de médicaments et que l'offre serait limitée à des médicaments hors prescription obligatoire.

 

 

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