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Le Conseil d'État invalide un plan social de Sanofi

A.F. avec AFP

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Le Conseil d'État a invalidé un plan social de 2014 de Sanofi dans la recherche, qui visait le transfert d'environ 400 postes et la suppression nette de 186 autres d'ici à 2015 dans les activités de recherche et développement. Cette décision a particulièrement touché les sites de Toulouse et de Montpellier. Selon la loi, les salariés concernés pourraient réintégrer le laboratoire français « sous réserve de l'accord des parties ». À défaut, ils peuvent se tourner vers les prud'hommes afin d'obtenir de Sanofi une indemnité au moins égale « aux salaires des six derniers mois ».

C'est une bataille juridique entre les différents syndicats qui a amené à l'invalidation du plan. Sanofi avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, majoritaires, l'accord en question. Mais la CGT et SUD Chimie avaient contesté la validation de cet accord. Battus en première instance, les demandeurs ont eu gain de cause en appel. Le Conseil d'État a estimé que les signataires de l'accord n'avaient pas apporté la preuve qu'ils représentaient légalement la CFTC. La signature du syndicat est donc caduque et l'accord perd son caractère majoritaire.

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