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Lanceurs d'alerte : le Codeem veut étendre leur protection avec un dispositif spécifique

H.B.

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Le Comité de déontovigilance des Entreprises du Médicament (Leem) a fait part le 19 avril de sa volonté d'étendre la protection des lanceurs d'alerte à travers un dispositif spécifique à l'industrie pharmaceutique. « En préparation de l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 au 1er juillet 2017, le Codeem a engagé une réflexion sur la place des lanceurs d'alertes et a émis une série de propositions », détaille le Comité. Ce dernier souhaite notamment aller plus loin que ce que prévoit la loi en l'étendant aux entreprises de moins de 50 salariés, non concernés par la loi Sapin 2. Le Codeem propose également de faire la promotion du statut de lanceur d'alerte auprès des salariés, et « souhaite pouvoir s'inscrire comme le receveur d'alertes, quelle que soit la nature des lanceurs d'alertes (individus, associations, institutions) » pour toute violation déontologique qui ne serait pas couverte par la loi Sapin 2. Mais pour assurer ce dernier point, le Codeem doit modifier ces statuts, modification qui devrait s'effectuer dans les prochains mois, précise-t-il. « Nous aurons ainsi la capacité de répondre à tous les lanceurs d'alertes concernant la déontologie. Nous avons d'ores et déjà été interpellés par trois salariés. Le traitement de ces dossiers a entraîné des modifications de pratiques au sein des entreprises concernées », indique Grégoire Moutel, président du Codeem. Créé en 2011 par le Leem suite au scandale du Mediator, le Codeem se définit comme « l'organe indépendant de veille éthique et déontologique » du secteur du médicament. Il est chargé de faire respecter les règles d'éthique et de déontologie auprès des 260 laboratoires pharmaceutiques adhérents du Leem.

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