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La réglementation bouscule l'offre européenne

Aurélie Dureuil

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QU'EST CE QUE LA DIRECTIVE BIOCIDE ?

Pilotée en France par l'Anses, l'application de la directive Biocide est en cours. Cette directive européenne datée de 1998, devenue en 2010 un règlement, concerne « les substances actives biocides et les micro-organismes y compris les virus ou les champignons, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles ». Ces molécules sont en cours d'évaluation et seront soumises à des autorisations de mise sur le marché. Ainsi, l'Anses note que « l'objectif principal de cette réglementation est d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces ne présentant pas de risques inacceptables ». Les substances sont réparties en 23 catégories de produits finis prenant en compte leur utilisation. Quand cette première phase sera achevée et que la liste aura été établie, entre 2012 et 2014 selon Philippe Strohl, les industriels déposeront des dossiers pour les produits. « Il y aura une deuxième vague d'extinction de produits liée aux mêmes causes que pour les substances, c'est-à-dire des produits trop toxiques, trop peu efficaces ou pas assez rentables pour justifier le coût du dossier », prévoit le dirigeant de l'IRM.

La réglementation bouscule l'offre européenne

DIVERSEY VA RÉDUIRE DE 50 % LE NOMBRE DE RÉFÉRENCES DE SES GAMMES. UNE RATIONALISATION MOTIVÉE PAR LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES.

© © Diversey

Différentes réglementations s'appliquent aujourd'hui avec comme finalité, la mise sur le marché de produits plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement. Elles bouleversent les gammes de produits pour le nettoyage et la désinfection des salles propres.

Qui n'a pas remarqué au supermarché des produits « bio » ou « verts » pour l'entretien de la maison ?

Et dans les salles propres, où en est-on ? « Le règlement Reach, la directive Biocide, etc. Toutes ces contraintes réglementaires ont pour objectif de ne garder sur le marché que des produits plus respectueux de l'homme et de son environnement », constate Philippe Mothes, responsable R&D France et chargé des affaires réglementaires chez Diversey. Pourtant, tous les produits utilisés dans les salles propres sont loin de devenir « bio ». Pour commencer il faut distinguer les produits de nettoyage, utilisés pour la détergence, des désinfectants. « Les nettoyants peuvent avoir un écolabel. Alors que pour les désinfectants c'est antinomique. Le but de ces produits est de tuer des micro-organismes ! », s'exclame Philippe Strohl, directeur général de l'IRM (Institut de recherche microbiologique). Un constat fait également par Philippe Mothes qui ajoute que « la tendance est de se tourner vers des produits beaucoup plus verts en trouvant des substances plus naturelles. Il faut toutefois garder des produits avec la même efficacité. Aujourd'hui, nous sommes incapables de fournir des produits 100 % bio ou verts mais nous pouvons arrêter d'utiliser des substances connues comme préoccupantes ». Une démarche adoptée par la société suisse Borer Chemie, dont les détergents sont distribués en France par Symbiose Environnement. « Nous avons tenté d'avoir une approche plus respectueuse de l'environnement, du personnel et des équipements. La société Borer avait une offre assez intéressante pour y répondre », confie Perica Milojic, dirigeant et cofondateur de la société créée en juin 2009. Avant de détailler la refonte de la gamme de produits pour l'industrie pharmaceutique entamée chez Borer il y a quatre ans. « Tout a commencé par une importante limitation de l'EDTA (ndlr, acide éthylène diamine tétra-acétique) dans les détergents en Suisse. Ils ont alors travaillé pour supprimer cette substance pour tous les pays. Car cette limitation pourrait être adoptée dans toute l'Europe. » Les équipes de Borer ont ensuite regardé tous les produits susceptibles d'être interdits. Leurs études les ont amenés à s'intéresser à un autre agent chélatant, l'acide nitrilotriacétique (NTA). « Ces deux produits ont été remplacés, par exemple, par le méthyl glycine diacétique (MGDA) », indique Perica Milojic. Borer s'est ensuite penché sur l'utilisation des phosphates et des tensioactifs. Aujourd'hui sur les 18 produits de la gamme de détergents destinés à l'industrie pharmaceutique, les phosphates sont absents dans 9 d'entre eux, 9 produits ne contiennent pas de tensioactifs et 5 ne contiennent ni phosphate ni tensioactif. « Beaucoup de tensioactifs sont toxiques pour l'environnement. De plus, ils ont un impact sur le rinçage. Plus un détergent contient de tensioactif, plus il faut rincer et donc consommer d'eau, souligne Perica Milojic qui note une tendance à l'implication systématique des responsables HSE pour les choix des produits ». L'exemple de Borer illustre ainsi l'impact d'une réglementation sur l'évolution de gammes pour le nettoyage mais aussi les solutions qui peuvent être apportées.

« Avec l'application de la directive Biocide, à terme, on ne pourra fabriquer un désinfectant qu'à partir de la liste européenne des substances actives autorisées qui seront plus respectueuses de la santé humaine et de l'environnement. Mais ces substances devront également être efficaces sur un certain nombre de souches, bactéries, parasites, etc. », explique Philippe Mothes (Diversey).

Des désinfectants efficaces et respectueux de l'environnement

La directive européenne devrait impacter le marché des produits de désinfection. « Un produit désinfectant doit être efficace mais aussi répondre à des niveaux de toxicologie sur l'homme et d'écotoxicologie fixés. Un grand nombre des substances présentes depuis des années dans les produits désinfectants n'auront plus d'autorisation. Ainsi, les formulations des produits changent pour aller vers des produits plus verts, du fait de l'évaluation scientifique », observe Philippe Strohl (IRM). Il estime que près des trois quarts des formules utilisées actuellement pourraient être retirées du marché d'ici à 2014. Selon le directeur général de l'IRM, « on passera de près de 20 produits à quelques milliers sur le marché. » Il y aura celles qui ne répondent pas à la réglementation, bien sûr, mais à cette liste s'ajouteront les substances pour lesquelles aucun producteur n'aura déposé de dossier d'enregistrement. Le directeur général de l'IRM indique que le coût d'un dossier pour un produit peut être compris entre 100 et 300 euros. « Il n'est pas rentable de déposer un dossier pour des petites formules de niches qui ne permettront pas de rentabiliser le dépôt de l'autorisation de mise sur le marché. Par ailleurs, nous assistons actuellement à une simplification des formules. En effet, un fabricant n'a pas intérêt à utiliser un trop grand nombre de substances car cela augmente les risques d'en avoir une qui ne passe pas l'étape d'enregistrement », précise-t-il. Le laboratoire, spécialisé dans l'étude de l'efficacité des désinfectants, est sollicité actuellement pour la validation des produits dans le cadre de cette réglementation. Plusieurs grandes familles de substances biocides pourraient disparaître avec l'application de la réglementation Biocide selon Philippe Strohl qui cite « les alcalins chlorés, à cause de la soude, non notifiée ». A l'inverse, le H2O2 semble être le grand gagnant de cette évolution réglementaire pour son utilisation par vaporisation et nébulisation mais aussi par essuyage. Dans l'industrie pharmaceutique, un exemple est présent dans les esprits : le formol ou formaldéhyde. Pourtant, le changement n'est pas évident dans les salles propres. Comme en témoigne Céline Lovato, chez Diversey. « Dans l'industrie pharmaceutique, on nous demande encore du formaldéhyde gazeux, car le procédé était efficace et facile à mettre en œuvre. Il est parfois difficile de faire comprendre que cette substance est interdite et d'orienter le client vers d'autres alternatives telles le peroxyde d'hydrogène, l'acide peracétique ou le dioxyde de chlore. »

L'impératif est de respecter les réglementations

D'autres réglementations impactent les gammes de produits désinfectants. A commencer par Reach. « Tous les produits que nous commercialisons sont des mélanges de substances chimiques. Nous devons nous assurer que nos fournisseurs sont dans la démarche des exigences du règlement Reach et ensuite transmettre ces informations aux utilisateurs », indique Philippe Mothes, responsable R&D France et chargé des affaires réglementaires chez Diversey. Le fournisseur a ainsi revu sa gamme par un travail de rationalisation du nombre de matières premières, le choix d'un fournisseur privilégié, etc. Avec comme finalité une réduction drastique du nombre de produits finis. « Sur l'ensemble de l'Europe, nous avons réduit de 50 % le nombre de références, sachant qu'une référence est associée à un fournisseur. Cela représente tout de même une diminution d'environ 20 % du nombre de molécules chimiques que nous utilisons », précise-t-il. De plus, Diversey a adopté une règle : pour un produit fini dont le volume de commercialisation est inférieur à 10 tonnes par an en Europe, le produit n'est pas enregistré ce qui signifie un arrêt de production. Le règlement CLP qui concerne la classification, l'étiquetage et les emballages des substances et produits chimiques amène également les producteurs à s'interroger sur leurs gammes. La classification des produits évoluant, certaines substances non classées jusqu'à présent entrent dans la catégorie des substances irritantes, d'autres passent d'irritants à corrosifs ou de nocifs à toxiques. « Sur certains marchés, ces produits vont disparaître », note Philippe Mothes. Les équipes de Diversey travaillent également sur les changements de pictogrammes de danger présents sur les emballages. « Pour toutes ces réglementations, nous avons un rôle important à jouer pour la formation et l'information des utilisateurs finaux », souligne le responsable R&D France de Diversey. Et si pour toutes ces réglementations l'objectif commun repose sur la mise sur le marché de substances plus respectueuses de l'homme et de l'environnement, Philippe Mothes exclut la possibilité de fournir des produits 100 % bio ou 100 % vert. « Nous ne pourrons fabriquer des désinfectants qu'à partir de substances les plus respectueuses possibles de l'homme et de l'environnement. Mais il sera inévitable que ce soit un produit actif. Le challenge sera de doser juste et de travailler sur : comment utiliser la molécule et éviter qu'elle ne se retrouve dans l'environnement ? », ajoute-t-il. Car la réglementation Biocide prend en compte la concentration des substances. « Dans le dossier biocide, la dose de produit actif doit être définie pour les études de toxicologie et d'écotoxicologie », indique Philippe Strohl (IRM). Le responsable R&D France de Diversey va plus loin en proposant de regarder « le cycle de vie » du produit. « Comme nous ne pourrons pas faire autrement que de mettre sur le marché des produits dangereux pour l'environnement, nous devrons prouver que nous maîtrisons le produit en prévoyant la récupération, le retraitement et le recyclage du déchet final », détaille-t-il.


Philippe Mothes propose de regarder « le cycle de vie » du produit.

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