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La clôture de l'enquête Mediator repoussée

A.F. avec Reuters

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La cour d'appel de Paris a repoussé, le 20 novembre, la fin de l'enquête dans l'affaire du Mediator. Les actes d'enquête ont été validés par la cour d'appel mais la chambre de l'instruction a jugé caduque la décision des juges de mettre un terme à l'enquête, le 30 avril 2014. Cette décision est motivée par l'ouverture par les juges, après le 30 avril 2014, de scellés « susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité », a indiqué une source proche du dossier à Reuters. Les juges devront donc de nouveau notifier aux différentes parties la clôture de l'enquête, ce qui a pour effet de repousser la date d'un éventuel procès à Paris, initialement prévu en 2015. Une trentaine de personnes physiques et morales ont été mises en examen dans l'enquête ouverte au pôle Santé du tribunal de grande instance de Paris. Le 22 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné au civil les laboratoires Servier à indemniser deux victimes du Mediator à hauteur de 27 350 et 10 000 euros.

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