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L'inquiétante phase III de Reach

Julien Cottineau

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C'est clos ! Le 31 mai, la seconde phase des enregistrements de substances dans le cadre de la réglementation Reach s'est achevée. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) doit annoncer, lundi 3 juin, les résultats de cette échéance couvrant les substances importées ou produites dans l'UE dans la limite de 100 à 1 000 tonnes par an. A priori, cette seconde phase aura été menée avec moins d'inquiétude qu'anticipée. Même si, comme pour la première achevée en 2010, la cadence des enregistrements s'est visiblement accélérée dans les derniers jours. Au 25 mai, l'Echa recensait 2 658 substances (dont près de 40 % d'intermédiaires) enregistrés ou en passe de l'être. Le chiffre ne dépassait pas 1 500 mi-avril (CPH n°631). Au final, le nombre de substances enregistrées devrait avoisiner les 3 000, concordant avec l'estimation de 3 092 substances faite par l'Echa, début avril. Pour rappel, la première phase avait mené à l'enregistrement d'environ 4 300 substances. Cette seconde session aura donc été un peu moins prolifique.

Au 25 mai, sur les 5 655 dossiers enregistrés, les grands groupes se taillaient encore la part du lion, en comptant pour plus de 83 % des déclarants. Les PME en Europe ont donc été, pour le moment, peu exposées. En conséquence, elles sont encore peu rompues aux difficiles et complexes étapes des enregistrements. Cette question sera centrale pour la troisième phase, dont la deadline est fixée au 31 mai 2018, et qui couvrira les substances produites ou importées entre 1 et 100 t/an. Cette phase III va s'attaquer à la vaste galaxie des spécialités et à des marchés de niche. Les plus petites entreprises vont ainsi se confronter, pour la plupart d'entre elles pour la première fois, à la très lourde tâche, aussi bien administrative que financière, des enregistrements Reach. Tout le monde redoute cette colossale phase III. En 2018, il ne s'agira pas de quelques milliers de substances à enregistrer, mais probablement de 20 000 à 30 000 !

Les industriels allemands de la chimie, qui remportent la palme du nombre de déclarants, lancent déjà des appels à la vigilance et à l'aide aux PME. La puissante fédération allemande, la VCI, comptabilise plus de 2 000 entreprises, dont 93 % de PME, une proportion similaire à la France (94 % des 3 350 entreprises recensées). Et s'inquiète fortement du poids de la charge des enregistrements Reach pour les plus petits acteurs. D'autant que « les coûts d'enregistrement pour des produits de faibles volumes sont relativement élevés par rapport aux ventes », pointe Gerd Romanowski. Le directeur Science, technique et affaires environnementales de la VCI appelle ainsi les autorités réglementaires à trouver des moyens d'alléger les impacts de la tâche pour les PME. Le géant BASF, qui a le luxe de disposer de 250 salariés à temps plein pour Reach et d'une enveloppe de 500 à 550 M€ pour les enregistrements jusqu'en 2018, souhaite une partie administrative réduite au minimum pour aider les PME. Il critique également la complexité des outils informatiques mis à disposition par l'Echa, et celle des fiches de données de sécurité qui atteignent parfois 140 pages au lieu de 10 par le passé !

Consciente de l'ampleur de la tâche et des difficultés à venir, la Commission européenne a déjà annoncé des baisses de redevances et des droits dus par les PME pour les enregistrements Reach. Mais il faudra faire beaucoup plus. Jusqu'en 2018, le soutien aux PME va être plus que stratégique pour la réussite de la phase III.


 

« Les PME sont encore peu rompues aux enregistrements »

 

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