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L'Europe fait un premier pas législatif

Sylvie Latieule

3 questions à Jacques Morénas, pharmacien général de santé publique à l'Afssaps

Les producteurs asiatiques ont la réputation de vouloir se déjouer des réglementations occidentales. Est-ce un juste procès ?

La FDA américaine a récemment implanté trois bureaux en Chine et cette initiative a été peu appréciée par les autorités chinoises. En Chine, nous observons une vraie volonté des autorités locales d'intégrer les standards internationaux dans leur réglementation. Ainsi, la recommandation ICHQ7 sera obligatoire en Chine en 2015 pour le marché chinois. En Inde, ce n'est pas la même situation. Pour le moment, les autorités indiennes ne reprennent pas les standards internationaux.

Comment expliquez-vous cette attitude de l'Inde ?

L'Inde a préféré opter pour une stratégie nationale pour répondre aux attentes de son marché intérieur. Et contrairement à la Chine, l'Inde est un état fédéral où il n'y a pas de centralisation en matière de BPF. L'application de standards dans le domaine des BPF semble donc plus difficile à mettre en œuvre.

Pour ce qui est de la Chine, à quand son alignement sur les BPF internationaux ?

Cela va prendre du temps mais la volonté politique existe. A terme, les Chinois devraient être capables de mettre en place leurs systèmes propres d'inspections compatibles avec les standards internationaux (type PIC/S ou OMS). C'est un enjeu crucial face à la mondialisation des échanges afin de sécuriser les circuits de fabrication et de distribution des médicaments.

PROPOS RECUEILLIS PAR SYLVIE LATIEULE

L'Europe fait un premier pas législatif

AUJOURD'HUI, 80 % DES MATIÈRES ACTIVES PROVIENNENT D'ASIE.

© © Pierre Fabre

Avec l'accélération des échanges mondiaux de matières premières et de médicaments, les produits contrefaits montent en puissance et le risque sanitaire s'amplifie. La nouvelle directive européenne sur le médicament a le mérite d'aborder le sujet. Son impact réel reste encore à mesurer.

Un médicament est dit « falsifié » lorsque les composants qui le constituent sont de qualité insuffisante, lorsqu'ils sont falsifiés, mal dosés, ou lorsqu'ils ne contiennent pas le bon principe actif, voire pas de principe actif du tout. Malgré l'organisation des systèmes de santé dans les différents pays de l'Union européenne, on constate une part grandissante de ce type de médicaments, de l'ordre de 1 à 3 % sur le marché communautaire. Par ailleurs, si dans le passé, les médicaments falsifiés étaient essentiellement des produits de confort, comme le Viagra, aujourd'hui, on n'hésite pas à contrefaire des médicaux vitaux, comme des produits cardiovasculaires ou des anticancéreux. En France, la chaîne du médicament est louée pour sa grande sûreté. Pour autant, les patients ne sont pas à l'abri de ce type de produits avec la recrudescence des ventes sur Internet. Aussi, au vu de tous ces éléments, l'Europe a finalement décidé de s'intéresser au sujet. Et dans le cadre du Paquet pharmaceutique qui correspond à un vaste projet de réforme de la réglementation communautaire du médicament 2001/83/CE, le conseil de l'Union européenne a décidé de prendre des mesures contre les médicaments falsifiés. Ainsi le 27 mai dernier, il a été adopté une directive sur les médicaments falsifiés où seule la délégation lettone s'est abstenue. « L'infiltration de la chaîne d'approvisionnement légale par des médicaments falsifiés représente une menace particulière pour la santé humaine, qui est à la fois directe - puisqu'il peut arriver que les patients soient ainsi privés d'un traitement efficace et nécessaire - et indirecte - puisque l'infiltration de la chaîne de distribution légale par ces produits risque de saper la confiance des patients dans cette dernière », a justifié le Conseil.

Si la nouvelle directive comporte plusieurs autres dispositions que ce thème des médicaments falsifiés, on retiendra qu'elle réaffirme noir sur blanc que la fabrication de substances actives doit être soumise aux bonnes pratiques de fabrication, que ces ingrédients soient fabriqués dans l'Union ou qu'ils soient importés. Dans les pays de l'Union, les inspections des autorités de santé nationale ou sous-couvert de l'agence européenne EMA ainsi que celles de l' EDQM vont continuer de garantir le respect des Bonnes pratiques de fabrication (BPF). En revanche, pour ce qui est des fabrications dans des pays tiers (en particulier les productions asiatiques), la directive ne prévoit toujours pas de systèmes d'inspection obligatoire. En revanche, fabricants ou importateurs de matières actives ou ingrédients auront une responsabilité accrue avec obligation de garantir un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui prévu par la législation de l'Union. On se heurte toujours à un problème de moyens. Il faudrait des bataillons d'inspecteurs indépendants pour vérifier le respect des BPF pour les matières actives qui proviennent à 80 % d'Asie. Or un pays comme la France ne dispose que de 7 inspecteurs dédiés aux principes actifs et aux excipients, pour réaliser à la fois des inspections nationales et internationales, a expliqué Jacques Morénas (Afssaps), en avril dernier, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Académie Nationale de Pharmacie sur le thème : « Matières premières pharmaceutiques, mondialisation et santé publique ». Il a toutefois souligné que la France disposait d'inspecteurs dédiés et qualifiés (en nombre important au regard des autres agences nationales des États membres de l'Union européenne) et qu'une coopération internationale entre certains États membres (dont la France), l'Agence européenne, la FDA américaine, l'EDQM à Strasbourg et l'OMS s'est mise en place depuis 2 ans. A la fois, les programmes d'inspection mais aussi les conclusions des inspections vont être mutualisés, ce qui permettra de disposer d'une force de frappe d'une centaine d'inspecteurs pour disposer d'informations fiables. Jacques Morénas assure par ailleurs que les systèmes d'inspections vont évoluer, de façon à mieux allouer les ressources. « Ce qui se met en place au plan international, c'est un principe de programmes d'inspection en utilisant la gestion du risque. En d'autres termes, nous envisageons de diminuer la pression exercée sur les établissements qui ont un bon historique de qualité pour nous concentrer sur les autres ». Actuellement, les industriels européens sont inspectés tous les deux ans, sans dépasser trois ans. L'idée serait d'utiliser un historique qui peut remonter à 40 à 50 ans pour espacer des inspections tous les cinq ans. Néanmoins, David Simonnet, président du groupe Axyntis, n'en démord pas. Il a animé lors du colloque de l'Académie, avec Georges France, vice-President, Quality Strategy, Global Quality Operation de Pfizer, la séance consacrée à l'« Impact de la mondialisation sur la qualité des principes actifs et les conséquences potentielles sur la santé publique : difficultés rencontrées par les industriels du médicament et les fabricants de matières premières, les pistes de travail ». Malgré la nouvelle directive, il estime qu'il reste une différence de traitement entre les producteurs européens inspectés par des autorités indépendantes et les producteurs asiatiques qui resteront pour l'essentiel audités par leurs clients. « Les audits ne sont par définition pas aussi poussés que des inspections menées par des autorités indépendantes », estime-t-il. D'aucuns pourraient aussi évoquer des risques de conflit d'intérêt...

Toujours autour des médicaments falsifiés, une autre mesure importante de ce Paquet pharmaceutique porte sur la traçabilité. Les médicaments soumis à prescription devront tous comporter des dispositifs de sécurité qui devraient permettre d'en vérifier l'authenticité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que pour déceler toute trace de manipulation (par exemple, une ouverture de l'emballage). Il s'agit ensuite de créer un certain nombre de « caractéristiques de sécurité » (telles que des hologrammes, marqueurs ou des encres changeant de couleur). Puis, il s'agit enfin d'élaborer un système d'encodage permettant d'identifier individuellement toute boîte de médicament mise sur le marché. C'est la sérialisation.

Les fabricants seront tenus d'informer les autorités compétentes lorsqu'ils soupçonnent que des médicaments ont été falsifiés. Une base juridique sera créée en vue de permettre aux autorités douanières, en coopération avec les autorités compétentes, de prendre des mesures visant à éviter que des médicaments que l'on soupçonne d'être des médicaments falsifiés soient mis en circulation. Les États membres seront tenus de mettre en place des systèmes permettant de rappeler les médicaments falsifiés ou dangereux à un autre titre.

Enfin, la nouvelle directive prévoit des dispositions visant à protéger les patients contre le risque que des médicaments falsifiés leur soient vendus par internet. Les sites internet proposant des médicaments devraient comporter un lien renvoyant au site internet de l'autorité compétente concernée, sur lequel doit figurer la liste de toutes les personnes ou entités qui sont autorisées dans l'État membre en question à proposer des médicaments à la vente sur internet. En outre, ces pages Internet devraient afficher un logo commun qui les rendrait facilement reconnaissables. A compter de la fin mai, les États membres ont dix-huit mois pour transposer les nouvelles règles en droit national.

La sécurité d'approvisionnement

 

Si la sécurité du médicament se trouve accrue par cette nouvelle directive, il est toutefois une question qui préoccupe l'Académie nationale de pharmacie. « La mondialisation, les concentrations industrielles, la diminution du seuil de rentabilité du fait du prix des médicaments génériqués, la recherche accrue des profits ou l'acuitisation des contraintes réglementaires peuvent induire dans certains cas la réduction drastique des sources d'approvisionnement en matière première », souligne l'Académie. Ce phénomène a déjà entraîné des pénuries de certaines matières actives pharmaceutiques, comme par exemple la metchloréthamine/ caryolysine indiquée dans les lymphômes T cutanées, dans le psoriasis et le mycosis fungoïde ou la pénurie récurrente du radioélément Technecium 99. « Cette pénurie oblige à faire des choix entre les patients pouvant en bénéficier, d'où une perte de chance pour les autres dont les examens seront retardés ». En période de grippe aviaire, il est aussi apparu pour le Tamiflu que ce médicament antigrippal reposait uniquement sur trois fournisseurs asiatiques pour l'un de ses intermédiaires clés. David Simonnet observe que, sur le premier semestre 2011, plus de 30 bulletins d'alerte ont été lancés par l'Afssaps concernant des ruptures ou risques de ruptures de médicaments. Un an plus tôt, sur la même période, seulement 4 bulletins d'alerte avaient été lancés.

Pour répondre à cette problématique qui n'est pas abordée par la directive, l'Académie Nationale de Pharmacie a suggéré de réaliser le plus tôt possible une liste de produits stratégiques qui pourraient subir des ruptures d'approvisionnement pour ne pas risquer d'être pris au dépourvu. Quant à David Simonnet, il assure qu'avec un coup de pouce des pouvoirs publics (cf encadré), les industriels français seraient en mesure de redonner au pays une certaine indépendance en matière de production de ces produits stratégiques. « Il y a quatre ou cinq ans, nous avions un différentiel de prix de 25 à 40 % avec les producteurs asiatiques. Aujourd'hui, l'écart s'est réduit à près de 15 %. Avec l'inflation chinoise et les politiques de hausse de prix associées à des situations croissantes de monopole vis-à-vis de fournisseurs asiatiques, nous estimons qu'une relocalisation devient possible », explique David Simonnet. Et le dirigeant assure que les capacités de production existent : « un passage d'une unité de production de 3/8 en 5/8 correspond à un gain de capacités de production de 40 % », explique-t-il.

Françoise Grossetête, député européen, a joué le rôle de rapporteur au Parlement européen pour cette nouvelle directive. Elle reconnaît volontiers les limites du nouveau texte européen : « la directive ne prévoit pas un système totalement sécurisé. Il faudra voir ce que cela donne dans le temps et si besoin revoir le texte après quelques années ». Néanmoins, elle le défend : « cela a été très long de faire adopter ce texte dont le Parlement ne voulait pas entendre parler. C'est une première étape ». Et face à des critiques sur la lenteur du législateur au regard du phénomène de délocalisation, elle consent que le législateur ne pourra pas tout faire, notamment pour des questions budgétaires, mais elle estime qu'il est aussi de la responsabilité des industriels de la pharmacie de revenir en Europe pour une meilleure diversification de leurs approvisionnements. Il est vrai que le sourcing asiatique coûte plus cher que prévu, si on lui ajoute ses impacts sanitaires et sociétaux particulièrement négatifs dans les pays occidentaux. Mais qui prendra le taureau par les cornes pour inverser une tendance maintenant bien amorcée ? On voit que les principaux protagonistes que sont les industriels de la chimie fine, les laboratoires pharmaceutiques, le législateur, les autorités réglementaires, se renvoient la balle. Et les vraies avancées restent à venir.

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3 questions à Pierre Beaugrand, président du Sicos*

Êtes-vous satisfait par l'adoption de cette nouvelle directive sur les médicaments contrefaits ?

Cette nouvelle directive va dans le bon sens. Elle a le mérite de poser le problème de la falsification des médicaments et du risque encouru lorsque l'on s'approvisionne en Asie, étant donné que les acteurs locaux ne sont pas soumis aux mêmes règles de contrôle du jeu que les producteurs européens. Nous pensons néanmoins que cette directive ne va pas assez loin.

Que regrettez-vous ?

D'une part, nous regrettons que le principe de l'inspection obligatoire par une autorité indépendante de tous les sites de productions asiatiques n'ait pas été retenu. La directive a opté pour un renforcement de la responsabilité des importateurs. D'autre part, l'idée de mentionner sur la boîte de médicament la source géographique du principe actif n'a pas été retenue. Cela aurait pourtant été dans le sens d'une plus grande transparence pour le consommateur de prendre conscience de cette réalité.

Quels sont aujourd'hui vos moyens d'action ?

Le texte a été adopté par le Parlement européen et le Conseil, mais il doit être transposé en droit français dans les 18 mois à venir. Nous serons attentifs à cette transposition Il nous reste la possibilité d'agir auprès de notre administration. Notre action auprès de la Commission européenne va également par ailleurs se poursuivre dans la mesure où cette directive n'est qu'une première étape et qu'elle sera amenée à être révisée.

*Syndicat de la chimie organique de synthèse et biochimie

PROPOS RECUEILLIS PAR SYLVIE LATIEULE


UN CRÉDIT IMPÔT QUALITÉ POUR FREINER LA DÉLOCALISATION DE LA PRODUCTION

La délocalisation de la production chimique européenne de principes actifs et d'intermédiaires n'a d'autre explication que la recherche de coûts. Or cette recherche de coûts est indirectement encouragée par les pouvoirs publics qui veulent réduire leurs dépenses de santé. Les mêmes pouvoirs publics (notamment en France) qui cherchent à relocaliser sur leurs territoire de la production industrielle, source de croissance et d'emplois. Pour résoudre cet épineux problème de serpent qui se mord la queue, David Simonnet propose la mise en place d'un dispositif Crédit Impôt Qualité, inspiré du fameux Crédit Impôt Recherche loué par de nombreux industriels et qui a parfois contribué à relocaliser des activités de recherche sur notre territoire. L'idée est d'aider les industriels à financer la surqualité exigée en Europe par rapport aux pays asiatiques. Cette surqualité est due aux exigences des BPF, mais aussi au règlement Reach, ou autres réglementations environnementales ou de sécurité industrielle qui renchérissent les coûts de production. Outre la compétitivité des acteurs français et européens, une telle mesure pourrait permettre d'assurer une meilleure sécurité des approvisionnements et une indépendance dans la fourniture de certains grands médicaments stratégiques.

S.L.

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