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L’ANSM sanctionne les "short liners"

Mathilde Lemarchand
L’ANSM sanctionne les

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L’ANSM a prononcé cinq injonctions et cinq sanctions financières à l’encontre des « short liners », pour un montant total de 480 500 €. Au cours de l’année 2018, les inspections conduites par les ARS en lien avec l’ANSM ont mis en évidence le non-respect du Code de la Santé publique par certains grossistes-répartiteurs pharmaceutiques, un code qui leur impose des obligations de service public. Quand ils ne respectent pas ces obligations, les grossistes-répartiteurs sont alors qualifiés de « short liners ». En développant leur activité par le biais d’exportations parallèles, sans respecter tout ou partie de leurs obligations, les « short liners » favorisent l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale de distribution, compliquent la traçabilité des médicaments et entraînent un asséchement du marché.

Vigilance sur les grossistes-répartiteurs

Au-delà des sanctions financières, l’ANSM souhaite également développer « une vigilance renforcée sur la qualité et la complétude des dossiers soumis dans le cadre de la demande d’ouverture d’un grossiste-répartiteur et la systématisation d’une inspection sur site ».

Les grossistes-répartiteurs, qui réalisent les opérations d’achat, de vente, de stockage et de distribution de médicaments, souffrent actuellement d’une dégradation de leur situation économique, comme l’avait indiqué l’ADLC (l’Autorité de la Concurrence) début avril 2019.

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