L'ANSM mise en examen

Dominique Maraninchi, ex-directeur de l'Afssaps (aujourd'hui ANSM), a été convoqué le 19 mars par les juges en charge de l'instruction dans l'affaire du Mediator. « Ils envisagent une mise en examen de l'ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d'inculpation d'homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 », explique l'ANSM. Créée en mai 2012, l'ANSM s'inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l'Afssaps. Cette dernière est accusée d'avoir contribué à créer la situation « qui a engendré le dommage des victimes » et de n'avoir pas pris de mesures permettant de l'éviter. Dans ce cadre, l'ANSM a tenu à rappeler que les relations de l'agence avec les industriels sont profondément modifiées depuis la loi du 29 décembre 2011. Elle met en avant la mise en place d'un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. « Les industriels ne siègent plus à l'agence, ni au conseil d'administration, ni dans les groupes de travail, ni dans les commissions », souligne-t-elle.