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Justice : Sanofi verse 95 M$ d'indemnités à Medicaid

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Sanofi-Aventis a passé un accord avec le ministère américain de la justice pour verser 95,5 millions de dollars (67,3 M€) d'indemnités à l'administration américaine.
Sanofi-Aventis a passé un accord avec le ministère américain de la justice pour verser 95,5 millions de dollars (67,3 M€) d'indemnités à l'administration américaine. Cet accord fait suite à une enquête menée sur les pratiques commerciales de l'ancienne filiale américaine du groupe, Aventis Pharmaceuticals. Selon la justice américaine, Aventis aurait contourné une partie de ses obligations envers Medicaid, le service de protection sociale américain réservé aux personnes les plus démunies, entre 1995 et 2000. L'affaire porte sur la commercialisation d'anti-inflammatoires non stéroïdiens par voie nasale (Azmacort, Nasacort et Nasacort AQ). Dans le cadre de Medicaid, les laboratoires sont tenus de fournir le meilleur prix, donc le plus bas possible, pour leurs produits. Or, Aventis aurait contourné cette obligation en passant un accord avec le groupe de santé HMO Kaiser Permanente pour le ré-étiquettage et le nouveau conditionnement des trois produits incriminés sous une autre marque. Ce qui aurait permis de les vendre moins cher que dans le cadre du programme Medicaid et sans s'acquitter de la différence de rabais. Cette pratique aurait permis au groupe d'économiser « plusieurs millions de dollars », selon la justice américaine. J.C.

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