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Justice : nouveau procès pour le Praluent de Sanofi et Regeneron

H.B.

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Le géant français Sanofi et son partenaire américain Regeneron ont annoncé, le 5 octobre, que la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a ordonné un nouveau procès et a annulé l'injonction permanente dans le différend concernant les revendications de brevet d'Amgen relatives au Praluent (alirocumab). Ce dernier est un anticorps ciblant PCSK9 (protéine convertase subtilisine/kexine de type 9) indiqué dans le traitement de l'hypercholestérolémie à lipoprotéines de faible densité non contrôlée. Cette décision signifie que Sanofi et Regeneron continueront de commercialiser, vendre et fabriquer leur produit injectable Praluent au sein des États-Unis. Le Circuit fédéral a confirmé la décision du tribunal de première instance selon laquelle les brevets d'Amgen étaient non évidents, « ce qui constituait l'un des défis de Sanofi et de Regeneron pour la validité des brevets d'Amgen », notent Sanofi et Regeneron. En raison de l'exclusion incorrecte des éléments de preuve, le tribunal a estimé que le dossier était incomplet et a conclu que Sanofi et Regeneron n'avaient pas droit à un jugement d'un point de vue juridique (JMOL) sur les questions de description écrite de l'invention et d'habilitation. Le calendrier du nouveau procès n'a pas encore été déterminé, mais les deux sociétés pharmaceutiques indiquent qu'elles « ne prévoient pas qu'une nouvelle procédure commencera en 2017 ».

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