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Justice : DSP remporte un procès contre Sinopharm Weiqida

H.B.

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La coentreprise DSM Sinochem Pharmaceuticals (DSP) basée à Hong Kong a remporté un procès en Inde, dans une affaire de brevet l'opposant à son compatriote Sinopharm Weiqida Pharmaceutical. Ce dernier a en effet reçu une injonction permanente de la part de la Cour suprême de Delhi (Inde) pour violation de brevet. Il s'agit du brevet indien n°247 301, qui appartient à DSP et qui concerne le trihydrate d'amoxicilline ayant une faible teneur en eau ainsi que les procédés enzymatiques intervenant pour sa fabrication. L'injonction permanente empêche la fabrication, l'utilisation, l'importation, la proposition de vente et la vente de l'ingrédient pharmaceutique actif (API) trihydrate d'amoxicilline de Weiqida en Inde, ainsi que de tout produit pharmaceutique contenant cet API. « Le procès vise à protéger la propriété intellectuelle du portefeuille de classe mondiale de DSP qui a trait à notre technologie d'amoxicilline innovante, durable et respectueuse de l'environnement », a indiqué Karl Rotthier. Le p-dg de DSP a également ajouté que « DSP continuera de faire respecter rigoureusement la propriété intellectuelle de ses actifs dans le monde entier à mesure qu'il continue d'investir dans ses programmes innovants de R&D dans le domaine des enzymes, des antimicrobiens durables et des statines. » DSM Sinochem Pharmaceuticals a lancé la même action en justice contre Sinopharm Weiqida aux Pays-Bas à la mi-mars, pour la version européenne de ce brevet.

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