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Juridique : Sanofi-Aventis: les demandes d'indemnisation de Rhodia rejetées

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Le tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige qui oppose Rhodia à Sanofi-Aventis vient de rendre deux décisions défavorables à Rhodia dans le cadre de la demande d'indemnisation que le groupe chimique a lancé en 2005. Rhodia avait engagé cette procédure en 2005 à l'encontre de son ancienne maison mère, Rhône Poulenc, aujourd'hui intégrée à Sanofi-Aventis, afin d'obtenir une indemnisation de 600 millions d'euros pour couvrir des passifs environnementaux et sociaux. Le tribunal arbitral s'est déclaré incompétent pour les questions liées aux retraites, et de rejeter la demande de Rhodia en matière de passifs environnementaux. Rhodia réclamait 500 M€ pour les retraites non couvertes, et 100 M€ au titre des risques environnementaux. Suite à cette décision, le groupe a indiqué qu'il examinait « les éventuelles actions possibles », tout en rappelant que les montants réclamés sont déjà comptabilisés.

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