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Juridique/OGM : l'avis de la Commission doit être suivi par un Etat membre

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La Cour de Justice européenne a estimé qu'un Etat membre, qui a déposé à Bruxelles une demande d'autorisation d'OGM, doit en autoriser la mise sur le marché après le feu vert de la Commission européenne. Un Etat membre peut cependant saisir de nouveau les autorités européennes " si des éléments nouveaux révèlent un risque après l'adoption de la décision de la Commission ". La Cour avait été saisie par le Conseil d'Etat qui avait, en septembre 98, suspendu la mise sur le marché français d'un maïs transgénique de Novartis. Cependant ce jugement n'implique pas la mise sur le marché de ce "maïs-Bt" dans la mesure ou le Conseil d'Etat peut à nouveau saisir la Cour en cas d'éléments nouveaux ou d'irrégularités.

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