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Innovation : Le CIR élargi et déplafonné

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Innovation : Le CIR élargi et déplafonné

Le soutien des entreprises innovantes avait été au cœur de la campagne présidentielle. Le gouvernement, par l'intermédiaire de Valérie Pecresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé la semaine dernière une réforme portant le Crédit Impôt Recherche (CIR) de 10 à 30 % des investissements en R&D pour toutes les entreprises.
La mesure est valable dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses. Au-delà de ce seuil, le crédit d'impôt sera limité à 5 % des investissements. Pour une première demande, le CIR monte à 50 %. Le coût de cette réforme sur le budget de l'État tournerait autour des 2 milliards d'euros (d'ici à 2012). Le texte sera inscrit dans le budget 2008 en cours de préparation et serait ainsi effectif pour 2009. Autre évolution prévue: le raccourcissement du délai de réponse de l'administration fiscale. Créé en 1983 et renforcé par la loi des finances 2004, le CIR permet d'obtenir un financement partiel des investissements de R&D. Cette nouvelle réforme rend le dispositif plus simple à l'usage pour les entreprises. Le gouvernement envoie ainsi un signe fort aux entreprises innovantes pour les soutenir dans leurs développements mais aussi aux grandes entreprises. « Nous cherchons à attirer les grands groupes et à les motiver pour installer leurs centres de recherches en France, explique Valérie Pécresse. Il y a un aspect qui me frappe à propos du dispositif du CIR, c'est la prudence des entreprises à l'utiliser. » Elle introduit ainsi le débat lors d'une table ronde organisée par la société Mauna Kea Technologies (28 août, Paris) et regroupant les patrons de plusieurs sociétés innovantes de la région parisienne, parmi lesquelles Cellectis et Fovea Pharmaceuticals. De nouvelles pistes d'amélioration en vue « Beaucoup des entrepreneurs craignent le redressement fiscal souvent associé à une demande de CIR. Ce n'est pas une fiction », répond Sacha Loiseau, p-dg de Mauna Kea Technologies. Une information confirmée par la ministre qui avance même un chiffre: « Il y a quatre fois plus de contrôles fiscaux des entreprises ayant demandé le CIR. » Ce n'est pas le seul obstacle au succès du dispositif. Le montage du dossier en tant que tel est laborieux. Quelle définition de la recherche? Quelle part de son temps de travail un patron déclare-t-il? « Nous sommes parfois obligés de passer par un prestataire pour savoir ce qu'on déclare ou pas. Cette prestation est payante et représente 10 % de la réduction d'impôt », ajoute Sacha Loiseau. Il se dégage de cette table ronde trois pistes d'améliorations possibles. La première serait de mettre en place une sorte de certification des dossiers de CIR par le Ministère de la recherche et que cette démarche soit opposable. Cette initiative pourrait être un service des administrations. La deuxième simplification des démarches viserait à identifier un interlocuteur unique pour chaque dossier. Enfin, une autre suggestion est de proposer une durée minimale d'examen des dossiers pour ne pas laisser les trésoreries de ces sociétés en berne pendant un laps de temps indéterminé. David Sourdive, p-dg de Cellectis, évoque, lui, « un plafond de verre » dans les biotechnologies et notamment le « différentiel énorme entre l'Europe et les États-Unis. Nous butons sur la culture typiquement française qui entretient l'épargne plutôt que l'investissement. »
Le dispositif est efficace pour maintenir et développer l'innovation en France, selon les interlocuteurs. « Mais il lui faut plus de cohérence. Il le devient avec cette réforme. Je retiens de nos échanges l'aspect important de la sécurité juridique et fiscale pour les entreprises », a conclu Valérie Pécresse. Quant au risque de ponction par les grands groupes de ce dispositif réformé: « Ce n'est pas plafonné », martèle la ministre. Reste à vérifier si les quelque 2 milliards d'euros seront suffisants. Nadia Timizar

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