La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat (TEPA), votée en juillet 2007, et les mesures de
réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME
ont permis d'amplifier le développement des Business
angels en France.
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
(TEPA), votée en juillet 2007, et les mesures de réduction
d'ISF au titre des investissements dans les PME ont permis
d'amplifier le développement des Business angels en France. Le
principe de cette nouvelle loi est simple: au lieu de verser
l'impôt dans les caisses de l'État, le contribuable peut décider de
l'investir dans une jeune entreprise innovante. 75 % de cette
participation est déductible du paiement de l'ISF dans la limite de
50 k€ par an. Oui, mais comment faire quand on ne connaît pas de
PME où investir? La réponse est là: devenir Business angel. Pour
bénéficier de la réduction d'ISF, l'investissement dans la PME doit
se faire directement ou indirectement à travers une société
financière regroupant des Business angels. Les résultats 2008 de
l'application de la loi sont très significatifs: 92000 redevables
ISF (sur un total de 548000) ont investi 980 millions d'euros
dans des PME innovantes. Parmi cette somme, 480 M€ ont été versés
par souscription directe et 450 M€ via une holding (SIBA: Société
d'Investissements de Business Angels) ou fonds (FIP, FCPR, FCPI).
L'association Paris Business Angels table sur des prévisions
d'investissements de 800 M€ de la part des contribuables d'ici fin
2008. Et un milliard supplémentaire d'ici au 15 juin
2009.
L'Hexagone fait encore
pauvre figure face à ses voisins
Depuis la création de France Angels en 2001, 65 réseaux de Business
angels (regroupements formels d'investisseurs sous la forme
associative ou en société) ont été créés partout en France.
L'Hexagone compte ainsi près de 7000 Business angels actifs, contre
environ 40000 en Angleterre et 400000 aux états-Unis. En 2007, ils
ont financé 214 entreprises françaises dans lesquelles ils ont
investi 37 millions d'euros, dont 15 % dans le secteur de
la santé et des biotechnologies. Des chiffres en nette progression
par rapport à l'année précédente. L'objectif est de compter 10000
Business angels en 2009 et 20000 en 2012 afin de rattraper, si cela
est encore possible, notre retard face à nos voisins. « 2007
marque un tournant dans l'histoire du financement de la création
des PME innovantes par des investisseurs individuels; grâce aux
efforts conjugués d'acteurs individuels, politiques et économiques,
l'activité décolle. Nous pouvons, de façon réaliste, avancer le
nombre de 20000 Business angels en 2012 pour des investissements
d'amorçage de plus de 200 M€ dans les PME innovantes »,
affirme Claude Rameau, président de l'association France
Angels.
J.B.
L'Europe inflige 676 M€
d'amende au “cartel de la cire”
Neelie Kroes, le commissaire européenne chargée de la concurrence surnomme “cartel de la cire” la « Mafia de la paraffine » en Europe. Entre 1992 et 2005, une dizaine de groupes ont été reconnus coupables d'ententes illicites sur le marché de la cire de l'Espace économique européen et viennent d'être condamnés à des amendes atteignant un total de 676 millions d'euros. Après trois ans d'enquête, les inspecteurs de la Commission européenne ont reconnu coupables les producteurs de cire de paraffine et de gatsch (matière première de la cire de paraffine) d'avoir fixé les prix des cires de paraffine. ExxonMobil, MOL, Repsol, Sasol, Shell et Total ont également été reconnus coupables de s'être répartis les marchés. Et RWE, avec Sasol, Shell, Total et ExxonMobil se seraient d'autre part entendus sur les prix du gatsch. Au total, la Commission européenne évalue à 500 M€ ce marché des cires qui sont utilisées dans les secteurs du caoutchouc, de l'emballage, de l'automobile, des gommes, des adhésifs ou encore de l'agroalimentaire. Parmi les condamnés, Shell tire largement son épingle du jeu. Après avoir vu sa sanction majorée à 96 M€ pour des condamnations précédentes dans d'autres ententes illicites, la Commission européenne a effacé l'ardoise par le bénéfice d'une « immunité d'amende totale » pour avoir été le premier des accusés à « fournir des renseignements sur l'entente ». Sasol en revanche est de loin le plus lourdement condamné. Malgré une réduction de l'amende de 50 % pour sa collaboration à l'enquête, son « rôle de meneur » au sein du cartel, selon la Commission européenne, lui vaut une amende de 318,2 M€, presque la moitié du montant total. Selon le magazine Platts, le groupe sud-africain se dit « surpris », ne « comprend pas les raisons de la magnitude de cette amende », et envisage de faire appel. Hors cette procédure de recours, les entreprises sanctionnées ont droit à un délai de trois mois pour s'acquitter de leurs amendes. J.C.
Neelie Kroes, le commissaire européenne chargée de la concurrence surnomme “cartel de la cire” la « Mafia de la paraffine » en Europe. Entre 1992 et 2005, une dizaine de groupes ont été reconnus coupables d'ententes illicites sur le marché de la cire de l'Espace économique européen et viennent d'être condamnés à des amendes atteignant un total de 676 millions d'euros. Après trois ans d'enquête, les inspecteurs de la Commission européenne ont reconnu coupables les producteurs de cire de paraffine et de gatsch (matière première de la cire de paraffine) d'avoir fixé les prix des cires de paraffine. ExxonMobil, MOL, Repsol, Sasol, Shell et Total ont également été reconnus coupables de s'être répartis les marchés. Et RWE, avec Sasol, Shell, Total et ExxonMobil se seraient d'autre part entendus sur les prix du gatsch. Au total, la Commission européenne évalue à 500 M€ ce marché des cires qui sont utilisées dans les secteurs du caoutchouc, de l'emballage, de l'automobile, des gommes, des adhésifs ou encore de l'agroalimentaire. Parmi les condamnés, Shell tire largement son épingle du jeu. Après avoir vu sa sanction majorée à 96 M€ pour des condamnations précédentes dans d'autres ententes illicites, la Commission européenne a effacé l'ardoise par le bénéfice d'une « immunité d'amende totale » pour avoir été le premier des accusés à « fournir des renseignements sur l'entente ». Sasol en revanche est de loin le plus lourdement condamné. Malgré une réduction de l'amende de 50 % pour sa collaboration à l'enquête, son « rôle de meneur » au sein du cartel, selon la Commission européenne, lui vaut une amende de 318,2 M€, presque la moitié du montant total. Selon le magazine Platts, le groupe sud-africain se dit « surpris », ne « comprend pas les raisons de la magnitude de cette amende », et envisage de faire appel. Hors cette procédure de recours, les entreprises sanctionnées ont droit à un délai de trois mois pour s'acquitter de leurs amendes. J.C.
