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Génériques: l'OMC pérennise les accords de Doha

Cédric Ménard
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a voté mardi dernier un amendement visant à pérenniser un accord voté en 2003, permettant aux pays en voie de développement n'ayant pas, ou peu, de capacités de production de produits pharmaceutiques, de s'approvisionner en médicaments en cas de crise majeure de santé publique. Avec l'accord de 2003, les gouvernements avaient obtenu la possibilité de délivrer des “licences obligatoires”, pour permettre à d'autres sociétés de fabriquer un produit breveté ou d'utiliser un procédé breveté sous licence sans le consentement du titulaire du brevet.
La délivrance de ces licences avait toutefois été soumise à différentes conditions, afin de préserver les droits du détenteur du brevet. Et notamment interdire la ré-exportation, à des fins commerciales, de médicaments importés dans le cadre de cette procédure. La semaine dernière, l'OMC avait demandé à ses membres de mettre en place une législation permettant la protection de la propriété intellectuelle avant le 1er décembre 2013, date butoir repoussée à 2016 pour les pays les moins avancés. L'amendement voté mardi permet l'intégration de l'accord de 2003 aux accords Trips (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), à la condition que les membres de l'OMC le ratifient, ce qu'ils doivent faire avant le 1er décembre 2007. Si le Canada, la Norvège et l'Inde – grand producteur de génériques – ont indiqué avoir modifié leur législation afin de permettre l'application de l'amendement, et que la Corée du Sud et l'Union européenne se sont engagées à le faire, un certain nombre de pays en voie de développement ont déjà annoncé qu'ils n'utiliseraient pas ce système pour importer des génériques. Si l'on en juge par les réactions qu'a suscitées cet amendement, la procédure semble plutôt favorable aux industriels. Les laboratoires pharmaceutiques présents en France, par l'intermédiaire du Leem, se sont félicités de la décision de l'OMC, estimant qu'il « fixe un cadre pérenne pour la production sous licences obligatoires de médicaments génériques destinés à l'exportation », tout en « permettant d'assurer que la licence obligatoire destinée à l'exportation est utilisée conformément à son objectif de santé publique et de prévenir les détournements éventuels ». Une position partagée par le secrétaire d'État au Commerce américain, ainsi que par le gouvernement français. Mais diverses ONG n'ont pas un avis aussi positif. L'accord a ainsi été vivement critiqué par Médecins sans frontières (MSF), qui juge le dispositif de l'OMC « compliqué et inefficace ». « Aucun malade n'a bénéficié du mécanisme autorisé depuis deux ans », a rappelé l'organisation, accusant l'OMC d'ignorer la réalité quotidienne de la production et de la fourniture de médicaments. Selon MSF, le mécanisme par lequel les gouvernements doivent passer pour bénéficier du système, doit se faire pays par pays et produit par produit, « ce qui ne prend pas en compte le fait que des économies d'échelles doivent être possibles pour intéresser un producteur de génériques ». À cette procédure, l'organisation aurait préféré la possibilité d'organiser des appels d'offre, qu'elle juge comme le plus courant et le plus efficace. Mais qui ne permet pas de contrôler le respect de la propriété intellectuelle des industriels. Cédric Ménard

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