Nous suivre Industrie Pharma

France biotech propose des mesures

R.M.

Sujets relatifs :

, ,

Aujourd'hui, le coût du Crédit d'impôt recherche (CIR) pour la France est de 5,4 milliards d'euros. Une somme trop importante pour l'association des entrepreneurs en sciences de la vie, qui a présenté fin juin deux propositions au gouvernement pour « une meilleure utilisation ». En 2008, l'association avait déjà pointé du doigt certains effets négatifs de la réforme, sur les PME notamment. France Biotech propose ainsi, d'une part, de « rectifier le problème de l'exclusion des avances remboursables de l'assiette du CIR afin que les PME primées par Oséo innovation ne soient pas pénalisées ». L'association considère que les avances remboursables ne doivent pas « entrer dans le calcul de l'assiette du CIR ». D'autre part, France Biotech soumet de « plafonner le CIR des grands groupes à 30 M€ en crédit direct de l'État et orienter le montant restant dévolu aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME innovantes labellisées par Oséo ». Ainsi, la différence entre le CIR alloué à une entreprise et la somme de 30 M€ ne serait perçue par l'entreprise en question que sur justification de ses montants investis au travers de collaborations avec des PME innovantes. Ces PME ne devront être ni des filiales, ni appartenir pour plus de la moitié au groupe concerné par le CIR. Avec cette proposition, France Biotech espère encourager la collaboration groupes-PME, valoriser les PME, orienter les groupes sur des projets « plus à risque avec un effet bénéfice en cas de succès ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Industrie Pharma

Nous vous recommandons

Un panorama inédit pour identifier les points forts et les faiblesses en Europe

Bioproduction

Un panorama inédit pour identifier les points forts et les faiblesses en Europe

Le Council of european bioregions (CEBR), en partenariat avec EIT Health, vient de publier un panorama de la bioproduction en Europe. Les auteurs de ce panorama nous éclairent sur les objectifs et les enseignements à tirer de cette[…]

Coup d’envoi des travaux pour la future académie de l’OMS à Lyon

Coup d’envoi des travaux pour la future académie de l’OMS à Lyon

Avec 9 Mrds €, les investissements en France sont au beau fixe en 2020, chiffre le Leem

Avec 9 Mrds €, les investissements en France sont au beau fixe en 2020, chiffre le Leem

Covid-19 : La HAS recommande finalement le vaccin d’AstraZeneca pour les plus de 65 ans

Covid-19 : La HAS recommande finalement le vaccin d’AstraZeneca pour les plus de 65 ans

Plus d'articles