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France biotech propose des mesures

R.M.

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Aujourd'hui, le coût du Crédit d'impôt recherche (CIR) pour la France est de 5,4 milliards d'euros. Une somme trop importante pour l'association des entrepreneurs en sciences de la vie, qui a présenté fin juin deux propositions au gouvernement pour « une meilleure utilisation ». En 2008, l'association avait déjà pointé du doigt certains effets négatifs de la réforme, sur les PME notamment. France Biotech propose ainsi, d'une part, de « rectifier le problème de l'exclusion des avances remboursables de l'assiette du CIR afin que les PME primées par Oséo innovation ne soient pas pénalisées ». L'association considère que les avances remboursables ne doivent pas « entrer dans le calcul de l'assiette du CIR ». D'autre part, France Biotech soumet de « plafonner le CIR des grands groupes à 30 M€ en crédit direct de l'État et orienter le montant restant dévolu aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME innovantes labellisées par Oséo ». Ainsi, la différence entre le CIR alloué à une entreprise et la somme de 30 M€ ne serait perçue par l'entreprise en question que sur justification de ses montants investis au travers de collaborations avec des PME innovantes. Ces PME ne devront être ni des filiales, ni appartenir pour plus de la moitié au groupe concerné par le CIR. Avec cette proposition, France Biotech espère encourager la collaboration groupes-PME, valoriser les PME, orienter les groupes sur des projets « plus à risque avec un effet bénéfice en cas de succès ».

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