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France Biotech déplore l'amendement voté par l'Assemblée nationale

A.F.

L'association France Biotech prend position sur les discussions actuellement en cours à propos du statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé en 2004. Le Sénat a adopté le 21 novembre l'amendement de Nicole Bricq, député socialiste, en loi de finances 2012 qui rétablit l'exonération des charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes. « Nous nous en félicitons et espérons qu'il sera adopté en Commission mixte paritaire le 12 décembre prochain », s'est réjoui André Choulika, président de France Biotech. En revanche, il déplore l'amendement voté par l'Assemblée nationale le 2 décembre dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2011 (PLFR) qui vient plafonner le dispositif JEI à une entreprise de 16 salariés en moyenne. Pour le président de France Biotech, ce vote « va pénaliser le recrutement des entreprises qui innovent et investissent le plus, notamment dans le secteur des biotechnologies et des hautes technologies, cela est contre-productif et manque de cohérence avec les objectifs de promouvoir une croissance forte et rapide ». Selon l'association, ce statut avait déjà été fortement pénalisé par la loi de Finances 2011, qui avait obligé de nombreuses JEI à licencier des chercheurs, renoncer aux recrutements et à réduire leurs investissements. L'association est toutefois consciente que certaines économies s'imposent « dans un contexte de restriction budgétaire ». De fait, elle préconise plutôt la suppression de l'exonération de l'impôt sur les sociétés attachées au dispositif puisqu'elle « n'affecterait que les JEI faisant des bénéfices » et permettrait de « générer une économie budgétaire de l'État de l'ordre de 20 M€ ». Aujourd'hui, 3 000 entreprises françaises bénéficient du statut de JEI. Beaucoup d'entre elles sont d'ailleurs présentes dans le secteur des biotechnologies. 60 % des nouveaux médicaments prescrits sont issus de ce domaine qui emploie aujourd'hui près de 6 000 personnes en France.

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