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ETS : les industriels dans le flou

Julien Cottineau

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Le ciel s'est dégagé pour les compagnies aériennes. La Commission européenne a décidé de « stopper l'horloge » jusqu'à l'automne 2013 et de les exempter de tout paiement de quotas de CO2 sauf pour les vols intra-européens. Les autres secteurs souhaiteraient avoir autant de visibilité. En particulier l'industrie chimique, un des secteurs les plus visés par les efforts de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le continent européen. Or, le temps presse. Au 1er janvier 2013, le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 (SEQE ou ETS), qui concerne 11 000 installations industrielles en Europe soit 40 % des émissions continentales de GES et vise à réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de 2005, entrera dans sa troisième phase (2013-2020). Une phase cruciale car après la période pilote 2005-2007, qui a dressé un état des lieux des émissions effectives, puis la phase 2008-2012 avec l'allocation gratuite de quotas de CO2, sera enclenché le système d'enchères. Lequel doit permettre aux industriels concernés d'acheter des quotas pour être en conformité avec leurs émissions réelles, d'abaisser les émissions et de motiver les investissements pour accroître la diminution des rejets dans l'atmosphère. Sauf qu'à moins de deux mois de l'échéance, les questions restent nombreuses. Les volumes de quotas disponibles aux enchères, attribués aux gouvernements des 27 états membres et des trois pays adhérents à l'ETS (Islande, Norvège et Liechtenstein), ne sont toujours pas connus ! Ils devaient l'être en septembre, mais ils ne le seront probablement pas avant décembre. Pire, la situation est d'autant plus brouillée par les tâtonnements de la Commission européenne.

« 900 millions de quotas de CO2 seraient reportés »
En raison notamment de la crise, et donc de la baisse des productions, les émissions ont baissé plus que prévu ces dernières années, entraînant un nombre de quotas disponibles largement excédentaire. Le marché carbone est ainsi à bout de souffle, avec un prix de la tonne autour de 7 €, soit un niveau largement insuffisant pour le financement de projets innovants et alternatifs pour limiter les émissions. Selon certaines estimations, le prix devrait être plus de trois fois supérieur pour remplir cet objectif. Du coup, la Commission européenne s'apprête à instituer un système dit de « backloading », c'est-à-dire de report de la mise aux enchères de quotas de CO2 sur la période 2013-2015. 900 millions de quotas seraient ainsi reportés, et réinjectés sur le marché une fois celui-ci redressé. « Cette mesure revient à manipuler les prix du marché », accuse Yves Lenain, du département technique Énergie et changement climatique de l'UIC. Ce qui est d'autant plus dommageable pour les acteurs concernés par l'ETS qui ne peuvent toujours pas planifier leurs besoins réels d'ici à deux mois.
 

Si les producteurs d'électricité sont à peu près fixés sur leur sort puisqu'ils devront acheter 100 % de leurs quotas en raison de leur non-exposition à la concurrence internationale et donc non-exposés à un risque de fuite carbone (délocalisation des actifs hors UE), la situation est bien différente pour les autres industriels soumis à l'ETS. En particulier les chimistes, bien plus soumis au risque de fuite carbone et qui recevront ainsi une partie de leurs quotas gratuitement. Mais ils ne connaissent pas encore ces niveaux ni le nombre de quotas disponibles aux enchères. Dans ces conditions, Yves Lenain insiste sur l'importance de « donner du temps et de la visibilité » aux industriels, et de « ne pas changer les règles du jeu » du jour au lendemain. C'est loin d'être gagné.

 

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