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État et industriels signent le contrat stratégique de filière

Aurélie Dureuil
État et industriels signent le contrat stratégique de filière

Le 6e CSIS s'est tenu sous l'égide du Premier ministre Jean-Marc Ayraut.

© © Service photo/Matignon

LE CONSEIL STRATÉGIQUE DES INDUSTRIES DE SANTÉ S'EST TENU LE 5 JUILLET DERNIER. IL A ÉTÉ SUIVI DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIÈRE INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES DE SANTÉ. L'OCCASION POUR LE GOUVERNEMENT DE DÉTAILLER 44 MESURES POUR LE SECTEUR.

L'industrie pharmaceutique était à l'honneur le 5 juillet dernier avec la tenue d'un Conseil stratégique des industries de santé puis du Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé. L'occasion pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault de se féliciter d'un « nouvel élan » du CSIS. « Les travaux du CSIS sont indispensables, pour que la stratégie nationale de santé (... ) puisse s'appuyer sur une industrie innovante, reconnue sur le plan international », a ajouté le Premier ministre. La 6e édition du CSIS a été l'occasion pour Jean-Marc Ayrault de rappeler les trois atouts de la filière : « la capacité à diffuser rapidement les innovations sans réduire nos exigences de sécurité », « la mobilisation de la recherche privée et publique en faveur de domaines d'application émergents », et « notre tissu de PME ». De son côté, le Leem s'est félicité d' « une réelle prise de conscience par le gouvernement des problématiques scientifiques et industrielles de la France en matière de produits et de technologies de santé ».

44 mesures réparties en quatre thématiques

Pour chacun de ces thèmes, le Premier ministre a néanmoins souligné des axes d'amélioration. Axes traduits en 44 mesures qui ont fait l'objet d'un contrat de filière. Conduit par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et signé le 5 juillet, le Contrat de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS) regroupe les propositions de la quinzaine de groupes de travail et plus de 300 personnes impliqués. Marc de Garidel, vice-président du CSF-ITS et p-dg d'Ipsen, a souligné « un moment important pour notre secteur. Il est important de renouer un dialogue constructif pour redonner un nouveau souffle ». Le gouvernement a souligné la volonté de construire ces mesures en intégrant « une réciprocité des engagements entre État et industriels de la santé ».

Les 44 propositions sont réparties selon quatre grandes thématiques. La première concerne la recherche, l'innovation et la formation. Les mesures passent notamment par le renforcement de l'attractivité de la France pour l'organisation d'essais cliniques. Une convention unique entre l'industriel et les établissements hospitaliers devrait être mise en place pour les nouveaux essais débutant en 2014. L'objectif est de doubler le nombre d'essais cliniques internationaux proposés à la France d'ici 3 ans pour atteindre 60 %. Dans le cadre de la simplification administrative voulue par le gouvernement Ayrault, une mesure visera à fluidifier la chaîne réglementaire administrative pour les autorisations de recherche.

De leur côté, les industriels se sont engagés à « stabiliser puis à augmenter le nombre d'essais cliniques et le nombre de patients français inclus par essai, en s'appuyant le plus possible sur les infrastructures académiques spécialisées et en impliquant les associations de patients dès la conception des protocoles ». Une mesure vise également à accroître la recherche translationnelle avec de la part de l'État une participation aux financement de projets partenariaux et de la part des industriels des investissements dans les centres de recherches translationnelle nationaux (IHU, IRT, etc.). Du côté de la formation, les industriels se sont engagés à doubler d'ici 2020 le « nombre d'alternants tous niveaux de formation confondus ».

La seconde grande thématique concerne la santé publique, l'efficience sanitaire et le progrès thérapeutique. « Pour sécuriser davantage l'accès des patients aux produits de santé, la lutte contre la contrefaçon sera renforcée et les risques de rupture d'approvisionnement des produits stratégiques seront mieux anticipés », a indiqué le Premier ministre. Cela passera notamment par la ratification de la convention internationale Medicrime. La simplification des procédures d'accès au marché concernera notamment les biosimilaires et les vaccins qui feront l'objet de groupes de travail.

Le troisième levier repose sur la compétitivité, l'emploi et la production. « La France dispose d'un tissu de PME et ETI innovantes (... ) qu'il est important de soutenir », souligne le gouvernement. La filière de la bioproduction devrait notamment bénéficier de l'attention des signataires qui « se sont engagés à mener des actions communes de structuration et de promotion (... ), afin d'ancrer les futures productions de produits biologiques sur le territoire national ». Une mesure prévoit par exemple la création d'un groupement d'intérêt économique de la bioproduction en France. Une mesure propose également « pour les entreprises qui le souhaitent », de « rendre explicite le lieu de production par la création d'un marquage spécifique sur le packaging selon les étapes de production effectivement réalisées en Europe ».

Enfin, la quatrième grande thématique concerne l'exportation. Retenue parmi les secteurs stratégiques pour le commerce extérieur, la filière devrait bénéficier « d'un appui politique et diplômatique ». Plusieurs mesures visent à faciliter les exportations depuis le territoire national des médicaments à usages humain et vétérinaire, notamment. Par ailleurs, « les grands groupes se sont engagés à proposer des contacts et des facilités d'hébergements à l'étranger pour les PME ».

Si certaines mesures ont des échéances spécifiées, pour les autres, aucune date n'a été avancée. Arnaud Montebourg a ainsi indiqué : « l'art de la politique est l'art de l'exécution. Notre objectif est d'avoir un système de remontée de terrain ». Il s'est par ailleurs refusé à communiquer des chiffres d'indicateurs. « Nous communiquerons les chiffres quand nous aurons des résultats », a-t-il ajouté. Reste à suivre les avancées concrètes qui découleront de ces 44 mesures.

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