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Essais cliniques : une nouvelle loi sur le tirage au sort des CPP

L.H.
Essais cliniques : une nouvelle loi sur le tirage au sort des CPP

© Pixabay

France Biotech, les entreprises de la recherche clinique (AFCROs), Club Phase I et le Département des innovations thérapeutiques et essais précoces (DITEP) savourent leur victoire. Dans une lettre ouverte publiée le 13 décembre 2017, les quatre organisations alertaient les pouvoirs publics de la nécessité d'une réforme urgente du processus de sélection des Comités de protection des personnes (CPP) chargés d'évaluer les essais cliniques préalablement à leur réalisation. Depuis 2016, les CPP étaient désignés de manière aléatoire, suite à la loi « Jardé », votée en 2012. Un système de tirage au sort qui, selon les quatre organisations, « entraînait des contraintes et des retards dans l'évaluation des protocoles, source d'une grave perte d'attractivité de la France pour la recherche clinique ». Il semblerait que l'appel ait été entendu. La loi n°2018-892 du 17 octobre 2018 indique désormais que les CPP seront tirés au sort « parmi les comités disponibles et disposant de la compétence nécessaire à l'examen du projet ». Ce qui devrait contribuer à améliorer l'efficacité du processus d'approbation des essais cliniques. Dans cette optique, un circuit accéléré de 40 ou 25 jours pour le traitement des demandes d'autorisation pour les essais cliniques sur des médicaments a par ailleurs été mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le 15 octobre dernier.

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