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Du 7e CSIS émergent 14 mesures pour la compétitivité

Aurélie Dureuil

Le 11 avril dernier, s'est tenu le Comité stratégique des industries de santé sous l'égide du Premier ministre. Les entreprises de santé et l'État ont défini 14 mesures à travers quatre grandes orientations pour la compétitivité du secteur.

« Le secteur des industries de santé est stratégique par sa finalité au service de la santé de la population, mais aussi par son poids économique, sa contribution à l'emploi, à la croissance et à la balance commerciale. Il contribue à la fois au rayonnement international de la recherche et de l'industrie françaises et à la souveraineté sanitaire du pays », selon le rapport du 7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Un préambule qui a de quoi ravir les industriels du secteur. Le 11 avril dernier, ils se sont réunis à Matignon autour du Premier ministre, Manuel Valls pour le 7e CSIS. Autour de la table, le gouvernement a été représenté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, de Matthias Fekl, chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, et de Thierry Mandon, secrétaire dÉtat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Du côté des industriels, le Leem recense « 45 représentants mondiaux, européens et français des industries de santé ».

Cette réunion confirme la reprise du dialogue entre les entreprises du médicament et l'État. Les industriels du médicament ont en effet claqué la porte du CSIS et du CSF (Comité stratégique de filière des industries de santé) en 2014 pour dénoncer un plan d'économie sur le médicament. Le dialogue a été renoué, l'an dernier, avec la nomination de Lionel Collet en tant que coordonnateur du CSIS en février, l'organisation d'un séminaire pour le CSIS en avril et la tenue d'un CSF en mai. Trois groupes de travail ont vu le jour en avril 2015 « autour des principaux enjeux du secteur des industries de santé : la lisibilité et la prévisibilité ; l'accès à l'innovation et l'attractivité de l'industrie française ». Des travaux qui ont permis la préparation du 7e CSIS.

Et pour l'édition 2016 du CSIS, les avis semblent unanimes. Le Leem a ainsi salué « l'engagement du Premier ministre dans le dialogue stratégique État-Industrie ». De son côté le G5 Santé, centre de réflexion qui rassemble les grandes entreprises françaises de la santé et les sciences du vivant, s'est félicité « des annonces faites lors de la réunion du CSIS et de la poursuite des travaux au sein du CSF Santé ». Marc de Garidel, président du G5 Santé et vice-président du CSF, a par ailleurs indiqué : « Encouragé par les mesures annoncées lors de ce CSIS, le CSF santé va poursuivre activement ses travaux pour les approfondir, continuer ses réflexions sur les thèmes qui n'ont pas été abordés aujourd'hui et proposera une nouvelle feuille de route lors de la réunion plénière annoncée au mois de juin avec les quatre ministres concernés. » Des travaux qui s'appuieront sur les 14 mesures présentées par le CSIS. Elles se répartissent sous quatre orientations stratégiques.

La première vise à « faciliter l'accès des patients aux innovations ». Cette orientation stratégique comporte les mesures n°1 à n°6. Elle a pour objectif d' « accorder une place prééminente à la diffusion des innovations et à la prise en compte de leurs bénéfices économiques et organisationnels sur le système de santé », souligne le ministère de la Santé. Avant d'ajouter : « cette mesure répond à l'impératif des industries de santé de bénéficier de leurs efforts majeurs de R&D et de les amplifier, et aux enjeux des pouvoirs publics d'amélioration de l'état de santé de la population et de soutenabilité budgétaire ». Parmi les six mesures, la première concerne la mission du délégué à l'innovation qui « organisera la coordination entre tous les acteurs pour mieux anticiper et accompagner l'arrivée des innovations sur le marché ». Le potentiel d'économies générées par les produits innovants sera également pris en compte lors de la tarification, avec la mise en place de la mesure n°4.

La deuxième orientation stratégique porte sur la valorisation de la production. Les mesures (n°7 à 9) ont été présentées pour « une utilisation améliorée de l'appareil productif pour conserver le savoir-faire et l'avance technologique française, et le transformer en facteur de compétitivité hors coût, favorable tant à l'économie française qu'à ses investisseurs industriels ». La mesure n°7 cite notamment l'accord cadre CEPS-Leem signé en début d'année 2016 (voir encadré).

Le 3e axe des mesures du CSIS concerne le développement de la recherche clinique et l'ouverture de l'accès aux données de santé. L'objectif étant de renforcer la place de la France dans la recherche clinique mais aussi de « faire de la France un leader dans les données de santé », à travers les mesures n°10 à 12. La question de la santé connectée et du développement de la médecine ambulatoire en s'appuyant sur ces nouvelles technologies fait notamment l'objet de nombreuses réflexions et débats dans le secteur. À l'exemple du dernier colloque du G5 en octobre 2015 ou de la conférence organisée par Genopole et Amgen en décembre 2015. « Les mesures sur la recherche portées par le CSIS vont dans le bon sens. Pour que la France reste dans la course internationale et gagne une longueur d'avance, c'est le rythme auquel on les mettra en oeuvre qui est maintenant prioritaire », a rappelé Jérôme Bouyer, président de la filiale France d'AbbVie.

Le dernier axe stratégique répond à une demande de longue date des entreprises du secteur. Il s'agit de « renforcer le dialogue État-Industrie ». Les mesures n°13 et n°14 ont été élaborées dans ce sens. La reprise des discussions a abouti à la tenue de ce 7e CSIS. Les industriels devraient maintenant se montrer vigilants lors du prochain PLFSS.

3 questions à Philippe Lamoureux directeur général du Leem

Industrie Pharma : Quel bilan dressez-vous du 7e CSIS auquel vous avez participé ? Philipe Lamoureux : Je retiens d'abord un niveau de représentation particulièrement important, tant du côté des industriels, avec de nombreux participants internationaux, que pour le gouvernement, avec, outre le Premier ministre, quatre ministres. Ensuite, la qualité et la franchise du dialogue, signe d'une véritable compréhension des pouvoirs publics des enjeux du secteur. Du côté du contenu, ce 7e CSIS est un très bon cru. Il y a moins de mesures qu'en 2013, mais ce sont des mesures structurantes. Elles adressent les vrais sujets que sont l'innovation, l'offre industrielle française, la recherche et la lisibilité. Il reste maintenant une attente : que les décisions qui seront prises lors du prochain PLFSS soient cohérentes avec les engagements du CSIS. Quelles sont les grandes mesures que vous retenez ? P.L. : Parmi les mesures marquantes, il y a d'abord une prise en compte plus importante du levier que constitue l'innovation sur la transformation des systèmes de santé. Un deuxième point est la réaffirmation de l'importance de l'article 18 de l'accord cadre signé entre le Leem et le CEPS en janvier 2016 qui prévoit la prise en compte des investissements européens en production et en recherche dans la fixation du prix de certains médicaments. Le 3e point, ce sont les mesures autour de la recherche. L'élément le plus novateur est la création d'une interface entre la plateforme nationale de données et les industries de santé. Enfin, la lisibilité est un thème sur lequel nous insistons depuis longtemps. Le comité d'interface s'est déjà réuni, mais de façon informelle. Maintenant, son existence est actée, par le CSIS, par une décision du Premier ministre. Cela va donner, nous l'espérons, plus de lisibilité à la politique de régulation en France. Comment s'articulent les travaux du CSIS avec ceux du CSF ? P.L. : Les travaux du CSIS ont été relancés, en avril 2015, avec la nomination de Lionel Collet en tant que coordinateur. Il s'agit d'un travail de longue haleine. Le CSIS est le lieu de l'affirmation d'une vision stratégique partagée entre les industriels et le gouvernement. Le CSF en est sa déclinaison opérationnelle. C'est pourquoi un CSF devrait se tenir avant l'été pour traduire les 14 mesures transverses en mesures concrètes.

Propos recueillis par Aurélie Dureuil

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