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Du 7e CSIS émergent 14 mesures pour la compétitivité

Aurélie Dureuil

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Le 11 avril dernier s'est tenu le Comité stratégique des industries de santé (CSIS) sous l'égide du Premier ministre. Les entreprises de santé et l'État ont défini les quatre grandes orientations pour la compétitivité du secteur.

« Le secteur des industries de santé est stratégique par sa finalité au service de la santé de la population, mais aussi par son poids économique, sa contribution à l'emploi, à la croissance et à la balance commerciale. Il contribue à la fois au rayonnement international de la recherche et de l'industrie françaises et à la souveraineté sanitaire du pays », selon le rapport du 7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Un préambule qui a de quoi ravir les industriels du secteur. Le 11 avril dernier, ils se sont réunis à Matignon autour du Premier ministre, Manuel Valls, pour le 7e CSIS. Autour de la table, le gouvernement a été représenté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, de Matthias Fekl, chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, et de Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Du côté des industriels, le Leem recense « 45 représentants mondiaux, européens et français des industries de santé ».

Cette réunion confirme la reprise du dialogue entre les entreprises du médicaments et l'État. Les industriels du médicament avaient en effet claqué la porte du CSIS et du CSF (Comité stratégique de filière des industries de santé) en 2014 pour dénoncer un plan d'économie sur le médicament. Le dialogue a été renoué l'an dernier avec la nomination de Lionel Collet en tant que coordonnateur du CSIS en février, l'organisation d'un séminaire pour le CSIS en avril et la tenue d'un CSF en mai. Trois groupes de travail ont vu le jour en avril 2015, autour de la lisibilité et la prévisibilité ; l'accès à l'innovation et l'attractivité de l'industrie française ». Des travaux qui ont permis la préparation de ce 7e CSIS.

 

Quatre orientations stratégiques

 

Et pour l'édition 2016 du CSIS, les avis semblent unanimes. Le Leem a ainsi salué « l'engagement du Premier ministre dans le dialogue stratégique État-Industrie ». De son côté, le G5 Santé, centre de réflexion qui rassemble les grandes entreprises françaises de la santé et les sciences du vivant, s'est félicité « des annonces faites lors de la réunion du CSIS et de la poursuite des travaux au sein du CSF Santé ». Au total, 14 mesures ont été présentées. Elles se répartissent sous quatre orientations stratégiques.

La première vise à « faciliter l'accès des patients aux innovations ». Elle a pour objectif d'« accorder une place prééminente à la diffusion des innovations et à la prise en compte de leurs bénéfices économiques et organisationnels sur le système de santé », souligne le ministère de la Santé.

La deuxième orientation stratégique porte sur la valorisation de la production. Les mesures ont été présentées pour « une utilisation améliorée de l'appareil productif pour conserver le savoir-faire et l'avance technologique française, et le transformer en facteur de compétitivité hors coût favorable tant à l'économie française qu'à ses investisseurs industriels ». La mesure n° 7 notamment cite l'accord cadre CEPS-Leem signé en début d'année 2016.

Le 3e axe des mesures du CSIS concerne le développement de la recherche clinique et l'ouverture de l'accès aux données de santé. L'objectif étant de renforcer la place de la France dans la recherche clinique, mais aussi de « faire de la France un leader dans les données de santé ». La question de la santé connectée et du développement de la médecine ambulatoire en s'appuyant sur ces nouvelles technologies fait notamment l'objet de nombreuses réflexions et de débats dans le secteur. À l'exemple du dernier colloque du G5 en octobre 2015 ou de la conférence organisée par Genopole et Amgen en décembre 2015.

Le dernier axe stratégique répond à une demande de longue date des entreprises du secteur. Il s'agit de « renforcer le dialogue État-Industrie ». Deux mesures ont été élaborées dans ce sens. La reprise des discussions a abouti à la tenue de ce 7e CSIS. Les industriels devraient ainsi se montrer vigilants lors du prochain PLFSS.

3 QUESTIONS À ...Philippe Lamoureux, directeur général du Leem

Quel bilan dressez-vous du 7e CSIS auquel vous avez participé ? Je retiens d'abord un niveau de représentation particulièrement important tant du côté des industriels, que pour le gouvernement. Ensuite, la qualité et la franchise du dialogue, signe d'une véritable compréhension des pouvoirs publics des enjeux du secteur. Du côté du contenu, ce 7e CSIS est un très bon cru. Il y a moins de mesures qu'en 2013, mais ce sont des mesures structurantes. Elles adressent les vrais sujets que sont l'innovation, l'offre industrielle française, la recherche et la lisibilité. Il reste maintenant une attente : que les décisions qui seront prises lors du prochain PLFSS soient cohérentes avec les engagements du CSIS. Quelles sont les grandes mesures que vous retenez ? Parmi les mesures marquantes, il y a d'abord une prise en compte plus importante du levier que constitue l'innovation sur la transformation des systèmes de santé. Un deuxième point est la réaffirmation de l'importance de l'article 18 de l'accord cadre signé entre le Leem et le CEPS en janvier 2016 qui prévoit la prise en compte des investissements européens en production et en recherche dans la fixation du prix de certains médicaments. Le 3e point, ce sont les mesures autour de la recherche. L'élément le plus novateur est la création d'une interface entre la plateforme nationale de données et les industries de santé. Enfin, la lisibilité est un thème sur lequel nous insistons depuis longtemps. Le comité d'interface s'est déjà réuni, mais de façon informelle. Maintenant, son existence est actée, par le CSIS, par une décision du Premier ministre. Cela va donner, nous l'espérons, plus de lisibilité à la politique de régulation. Comment s'articulent les travaux du CSIS avec ceux du CSF ? Les travaux du CSIS ont été relancés en avril 2015. Le CSIS est le lieu de l'affirmation d'une vision stratégique partagée entre les industriels et le gouvernement. Le CSF en est sa déclinaison opérationnelle. C'est pourquoi un CSF devrait se tenir avant l'été pour traduire les 14 mesures transverses en mesures concrètes.

Propos recueillis par Aurélie Dureuil

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